Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
418 000,00 $
31 mai 2018
Contribution pour l'achat d'une souffleuse à neige
14 000 000,00 $
30 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre les mariages d'enfants au Bangladesh
7387641 P002894001
Ce projet vise à réduire les mariages d'enfants, précoces et forcés dans les districts de Bhola et de Jhalokati au Bangladesh. Il vise aussi à réduire la vulnérabilité et la pauvreté des adolescents dans ces deux districts en mettant l'accent sur la réduction de la proportion de filles de moins de 18 ans mariées. Le Bangladesh a l'un des taux de mariage d’enfants les plus élevés au monde. Environ 52 % des filles au Bangladesh sont mariées avant leur 18e anniversaire et 18 % à l'âge de 15 ans. Les districts de Bhola et de Jhalokati sont parmi les plus pauvres du Bangladesh et affichent les taux de mariage d'enfants les plus élevés du pays. Les activités du projet comprennent : 1) la sensibilisation et l'engagement des adolescents, en particulier des filles, dans l'éducation aux compétences de base de la vie telles que la connaissance des finances et les aptitudes professionnelles; 2) mobiliser les parties prenantes de la communauté en encourageant des discussions ouvertes, inclusives et informées sur l'impact négatif du mariage des enfants; 3) renforcer les mécanismes existants de protection de l'enfance.
2 865 000,00 $
30 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ouganda - Assistance humanitaire pour les réfugiés sud-soudanais - Aide à l’enfance Canada 2018
7390833 P006129001
Mars 2018 – L’Ouganda accueille le plus grand nombre de réfugiés en Afrique (plus de 1,4 million), dont environ les deux tiers arrivent du Soudan du Sud depuis juillet 2016. Cet afflux massif et rapide a poussé tout près du point de rupture la capacité d’intervention humanitaire dans le Nord de l’Ouganda. De nouveaux camps sont établis, mais ils deviennent bondés presque immédiatement, et les fournisseurs de services réussissent difficilement à répondre aux besoins les plus fondamentaux de la collectivité. De manière générale, les Soudanais du Sud représentent plus des trois quarts de la population de réfugiés en Ouganda (plus d’un million de personnes).
Grâce au soutien d’AMC, Aide à l’enfance Canada contribue à fournir des soins de santé indispensables (notamment dans les domaines de la santé sexuelle et génésique) et à protéger les moyens de subsistance d’environ 15 500 réfugiés du Soudan du Sud et des collectivités d’accueil dans le district de Yumbe, en Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) la prestation de formation, d’équipement et de fournitures aux établissements de santé locaux; et 2) la prestation de formation et de possibilités de subsistance aux jeunes vulnérables.
39 057,69 $
30 mai 2018
Autres paiements aux organismes à but non lucratif
50 584,87 $
30 mai 2018
Autres paiements aux organismes à but non lucratif
178 800,00 $
30 mai 2018
211581
211581
Offrir perfectionnement des compétences en affaires aux femmes entrepreneures à T.-N.-L.
30 000,00 $
30 mai 2018
211715
211715
Faciliter services de planification opérationnelle pour créer centre culturel à l'Î.-P.-É.
38 373,75 $
30 mai 2018
211715
211715
Faciliter services de planification opérationnelle pour créer centre culturel à l'Î.-P.-É.
25 050,00 $
30 mai 2018
211836
211836
Renforcer la capacité touristique et l'état de préparation au marché à Digby
41 970,00 $
30 mai 2018
211389
211389
Améliorer les installations existantes