Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Logiciel d'évaluation des écarts fonctionnels
914535
Développement accéléré d’une solution logicielle d’évaluation des écarts fonctionnels et des caractéristiques fonctionnant de manière minimale sur le plan commercial et supportant une certification « Common Criteria » plus rapide et moins risquée pour les gouvernements et les fournisseurs de produits informatiques de classe entreprise.
145 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une machine de recyclage de solvants de grande capacité
914541
Développement d'une machine de recyclage de solvants de grande capacité
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Implémentation de processus de vente
914579
Implémentation de processus de vente
350 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Chaîne de blocs ShipTrack pour la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
914580
Ce projet consiste à exploiter la technologie de chaîne de blocs pour fournir une chaîne de sécurité et une chaîne de services de sécurité sécurisés pour les envois de marchandises et de colis à l’aide de la solution d’envoi et de suivi de colis ShipTrack.
10 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert #1
914595
PEJ-vert #1
10 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert #2
914598
PEJ-vert #2
225 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
La puce urinaire : diagnostic rapide des infections des voies urinaires
914599
UrineChip est un outil de diagnostic d’infections des voies urinaires (IVU) permettant d’obtenir des résultats sur le lieu des soins. Les infections des voies urinaires sont l'une des infections bactériennes les plus courantes chez les animaux de compagnie et peuvent entraîner des dommages permanents aux reins si elles ne sont pas traitées. Il y a un grand besoin de test rapide et spécifique d'infections des voies urinaires dans les cabinets de vétérinaires.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un moteur de fusée hybride pour le premier lanceur orbital canadien
914603
Développement de la technologie des moteurs de fusées hybrides et création d'un premier prototype fonctionnel pour le marché des lanceurs de microsatellites.
105 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Serveur de partage de réalité mixte basé sur environnement infonuagique
914660
Développement de nouvelles fonctionnalités pour la plate-forme logicielle Arvizio MR Studio. L'objectif principal est de permettre une expérience de partage de réalité mixte multi-utilisateur, multi-site dans les environnements infonuagiques publics (offre initiale cible dans MSFT Azure).
100 300,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de micrologiciels optiques haute tension et de compensation de température
914672
Développement de micrologiciels optiques haute tension et de compensation de température