Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Dunstaffnage, Île-du-Prince-Édouard, CA

376 000,00 $

29 mai 2018
Description :

Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA

1 875,00 $

29 mai 2018
Description :

Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Burnt Church, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

EEC 19 - Organisation pour la santé mentale oeuvrant à la sensibilisation et à l'entraide

Numéro de l’entente :

015327935

Durée : du 29 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1H2T3

14 821,00 $

29 mai 2018
Entente :

EEC 72 - SOS Dépannage Moisson Granby

Numéro de l’entente :

015345036

Durée : du 29 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Granby, Québec, CA J2G7R1

4 529,00 $

29 mai 2018
Entente :

EEC 10 - Alpha Bellechasse

Numéro de l’entente :

015193568

Durée : du 29 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Anselme, Québec, CA G0R2N0

2 882,00 $

29 mai 2018
Entente :

EEC 07 - Le Murmure, Groupe d'entraide

Numéro de l’entente :

015194822

Durée : du 29 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Beauceville, Québec, CA G5X1L9
Entente :

EEC 48 - Maison des jeunes Sainte-Anne-des-Plaines

Numéro de l’entente :

015196892

Durée : du 29 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Anne-des-Plaines, Québec, CA J0N1H0

2 471,00 $

29 mai 2018
Entente :

EEC 46 - Club Nautique de Baie-Comeau Onc.

Numéro de l’entente :

015401573

Durée : du 29 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G4Z0A2

23 055,00 $

29 mai 2018
Entente :

EEC 40 - Maison des jeunes de Laval-Ouest

Numéro de l’entente :

015464597

Durée : du 29 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7R1V1

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