Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
10 oct. 2018
212204
212204
Recruter des experts en marketing pour réaliser les objectifs de croissance
234 310,19 $
10 oct. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
ON-1543
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
88 505,00 $
10 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053996
400053996
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée en analyse et contrôle de la combustion de Solution Novika, un centre collégial de transfert technologique situé dans la région du Bas-Saint-Laurent.
50 000,00 $
10 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054164
400054164
Commercialisation et développement de produits: Le projet vise l'intensification des activités de commercialisation ainsi que le développement d'un volet «réalité augmentée» à l'offre d'une entreprise de fabrication de figurines à l'effigie de personnages réels historiques.
20 937,00 $
10 oct. 2018
Mettre sur pied un mouvement de défense des intérêts dirigé par des jeunes pour mettre fin à la violence sexiste, éradiquer l’excision/mutilation génitale féminine et promouvoir la santé sexuelle et génésique et les droits connexes en Sierra Leone en appuyant le réseau d’activistes Youth Step Up.
1 196 045,00 $
10 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
413 377,00 $
10 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
25 000,00 $
10 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire découvrir l’histoire de nos ancêtres
GC-1057
Les objectives de ce projet sont la rédaction et la publication d’un livre sur l’histoire du Cap-Rouge et de présenter la 5e édition du festival Racines et Bottines.
9 900,00 $
10 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1058
Cette contribution permettra à la Fort McKay Métis Community Association de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
25 000,00 $
10 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Répercussions du feu de Kenow sur l’hydrologie et la qualité de l’eau dans le parc national des Lacs-Waterton et en aval de celui-ci
GC-1055
Cette contribution appuiera une étude de recherche qui documentera les répercussions initiales du feu de Kenow sur l’hydrologie et les caractéristiques fondamentales de la qualité de l’eau qui dicteront les changements dans l’écosystème, tant dans les eaux d’amont des vallées Cameron et Blakiston et dans le parc national des Lacs-Waterton que dans la rivière Waterton en aval du parc pendant de nombreuses années à venir.