Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 454,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
Déterminer les meilleures méthodes de séchage pour une variété d’aliments
914376
Ce projet permettra à l’entreprise de concevoir et de développer un processus permettant de réduire considérablement les déchets de production en générant des aliments fonctionnels à base de plantes durables et à longue durée de conservation, à partir d’aliments dont la durée de vie est proche de la fin de la durée de conservation et qui pourraient sinon aboutir dans une décharge. Les efforts de l’entreprise créeront un modèle durable sur lequel le gaspillage alimentaire sera considérablement réduit.
20 000,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Nouveau dispositif médical pour la santé animale
914669
PEJ - Nouveau dispositif médical pour la santé animale
475 160,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développer un réseau de sphères creuses connectées de 135 mm
914783
Développer un réseau de sphères creuses connectées de 135 mm
49 750,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial en Uruguay et en Bolivie
915136
Notre projet se concentrera sur le développement des opportunités de marché en Uruguay et en Bolivie en utilisant notre modèle commercial pour réaliser des économies grâce à un programme d’éclairage public à DEL utilisant nos produits DEL et notre modèle commercial ESCO pour obtenir un financement.
150 000,00 $
9 oct. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité technique – véhicule utilitaire industriel
915918
Réalisation d’un prototype et exécution d’essais physiques afin de valider la faisabilité technique d’un nouveau type de véhicule utilitaire industriel.
12 500,00 $
9 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020182019Q3184
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
25 000,00 $
9 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3361
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris
5 000,00 $
9 oct. 2018
Traduction des supports de communication de Manif d'art 9 - La biennale de Québec
1320058
Mise en valeur des langues officielles
320 000,00 $
9 oct. 2018
« Parcours hommage » - Collège François-de-Laval
1323537
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
21 000,00 $
9 oct. 2018
Saison grand public 2018-19
1320155
Fonds du Canada pour la présentation des arts