Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
132 000,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de spécifications de produits et de processus
913601
Shealena Ltd a développé un dispositif médical exclusif, qui aide les femmes atteintes de diastasis recti. Il existe un réel besoin thérapeutique d'intervention pour aider les femmes avec ce diagnostic dans la mesure où elles luttent physiquement et fonctionnellement avec les activités de la vie quotidienne et l'exercice. Cela se prête bien à limiter leur fonction, y compris la participation à des exercices, ce qui, à long terme, a un impact négatif sur leur santé, y compris, mais sans s'y limiter, l’état de leur cardiovasculaire, leur santé mentale pouvant avoir des répercussions sur la densité osseuse avec l'âge.
10 000,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développer de nouvelles stratégies de marketing organique, y compris des campagnes de référencement, de contenu et de courriel pour générer de nouveaux revenus et augmenter les marges bénéficiaires
913626
PEJ-vert : Développer de nouvelles stratégies de marketing organique, y compris des campagnes de référencement, de contenu et de courriel pour générer de nouveaux revenus et augmenter les marges bénéficiaires
132 390,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de ventilation et de climatisation pour simulateurs de vol
913638
L’entreprise développera un système de ventilation et de climatisation pour simulateurs de vol avec une technologie de contrôle de diagnostic intelligente intégrée, qui gérera un système de secours pour prendre en charge les défaillances potentielles du système principal.
250 000,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Système d'apprentissage STEM en ligne
914095
Système d'apprentissage STEM en ligne
45 664,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement prototype d'un fauteuil roulant hors route.
914616
Concevoir, fabriquer et distribuer des fauteuils roulants de type « hors-route » entièrement ajustables, légers et abordables.
50 000,00 $
8 oct. 2018
organisme à but lucratif
Robotisation du soudage de godets et d'aimants de levage.
914618
Robotisation du soudage de godets et d'aimants de levage.
244 846,00 $
8 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shoreline Environmental Baseline Surveys in Placentia Bay, NL: A shoreline characterization and assessment of biogeochemistry, nutrients, coliforms, and hydrocarbons
500000041
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
40 000,00 $
8 oct. 2018
Promouvoir des services non discriminatoires envers le LGBTIQ dans les institutions publiques et privées.
23 000,00 $
8 oct. 2018
Renforcer le mouvement pour le respect des droits des personnes LGBTI en Haïti à travers des activités d’éducation aux droits de la personne.
40 000,00 $
8 oct. 2018
Pour une meilleure protection des enfants en domesticité dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince.