Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
6 oct. 2018
organisme à but lucratif
Établir Caron au Pérou
914635
Notre objectif est d’établir notre présence en Amérique latine en ouvrant notre bureau régional au Pérou. Lima serait notre centre d'opérations pour nos services régionaux. Nous avons défini des étapes clés pour mesurer l'avancement de nos projets.
150 000,00 $
6 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11875
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
610 922,54 $
6 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
La Sik-Ooh-Kotoki Friendship Society (SOKFS) propose de mettre en œuvre un programme de soutien communautaire à la réinsertion sociale pour les délinquants autochtones sous responsabilité provinciale ou fédérale. La SOKFS collaborera avec le personnel du centre correctionnel de l’Établissement d’Edmonton pour femmes, du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, de l'Établissement de Bowden et de l'Établissement de Drumheller afin de contribuer à l’élaboration de plans de libération pour les délinquants autochtones.
32 949,60 $
6 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Society of Markham
2763086
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
30 000,00 $
6 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à évaluer l’incidence et l’efficacité d’un service de déménagement et d’entreposage sans frais pour les femmes et les enfants qui fuient la maltraitance. L’approche utilisée tiendra compte des traumatismes et mettra l’accent sur la sécurité et le renforcement de l’autonomie à tous les stades de la prestation du service.
104 492,07 $
5 oct. 2018
212026
212026
Mener initiatives pour faire croître le secteur des technologies océaniques de T.-N.-L.
86 515,00 $
5 oct. 2018
212258
212258
Lancer un programme de formation pilote pour le démarrage d'entreprise
26 040,00 $
5 oct. 2018
Participation à des salons professionnels sur l’exportation – Activation d’un lancement du produit
CAP-AMPS-122
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
16 226,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion dans les marchés américains
CAP-AMPS-121
L'objectif de ce projet vise à permettre à Purvida Healthy Horse Inc. d'élargir ses activités et d'accroître ses ventes en participant à divers salons professionnels et rencontres d'acheteurs.
59 863,00 $
5 oct. 2018
Expansion d’Épicure aux É.-U. – Exposition itinérante sur les cours de cuisine et activités de prélancement
CAP-AMPS-123
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.