Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

616 025,00 $

5 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Jersey Institute of Technology MPRI Impact of Particles

Numéro de l’entente :

FP9CA-180007

Durée : du 5 oct. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : Newark, US 7102

749 800,00 $

5 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Philadelphia, US 19178-0744

12 640 000,00 $

5 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3N7

882 000,00 $

5 oct. 2018
Description :

Le projet consiste à commercialiser et à intensifier les activités de vente et de marketing de Daisy Intelligence, en mettant l’accent sur les États-Unis et un groupe choisi de clients stratégiques canadiens.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Concord, Ontario, CA

1 200 000,00 $

5 oct. 2018
Description :

Afin d’accroître sa productivité et sa compétitivité, l’entreprise veut agrandir ses installations, se procurer de l’équipement de production de pointe et former ses employés sur le nouvel équipement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Concord, Ontario, CA

19 969 485,00 $

5 oct. 2018
Description :

Soutien au programme pour l’atteinte de l’excellence en matière d’innovation et de fabrication Global de la FYL qui fournit des fonds aux fabricants pour former/recycler et améliorer la main-d’œuvre afin d’accroître la productivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Toronto, Ontario, CA

74 062,40 $

5 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q31238

Durée : du 5 oct. 2018 au 4 oct. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2N4Z9

30 000,00 $

5 oct. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à combler les lacunes dans les services de soutien adaptés à la culture offerts aux personnes survivantes d’actes de violence fondée sur le sexe, aux victimes de violence et aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées en fournissant des services, une formation, de l’instruction et une sensibilisation, y compris des programmes pour jeunes dans les écoles locales.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA

16 500,00 $

5 oct. 2018
Entente :

Quesnel Tillicum Society Annual Memorial Pow Wow

Numéro de l’entente :

1318573

Durée : du 5 oct. 2018 au 7 oct. 2018
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA V2J 1Y9

bénéficiaire autochtone

Entente :

MMIWG-CA-0037

Numéro de l’entente :

MMIWG-CA-0037

Durée : du 5 oct. 2018 au 1 juin 2019
Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commission d'enquête
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2B3