Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

3 294,00 $

28 mai 2018
Entente :

EEC 59 - Gestion Jeunesse

Numéro de l’entente :

015194871

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K6E1
Entente :

Paroisse St-Bernard de Néguac

Numéro de l’entente :

015195316

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Neguac, Nouveau-Brunswick, CA E9G1N5

5 660,00 $

28 mai 2018
Entente :

Parsons Pond Summer Fun Program

Numéro de l’entente :

015195332

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Parson's Pond, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K3Z0

2 471,00 $

28 mai 2018
Entente :

EEC 08 - Limoilou en vrac

Numéro de l’entente :

015195357

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1L2X3
Entente :

Gagetown Military Family Resource Centre ( MFRC)

Numéro de l’entente :

015195688

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA E2V4J5
Entente :

Grand Narrows Waterfront Summer Employment

Numéro de l’entente :

015195704

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Grand Narrows, Nouvelle-Écosse, CA B1T1A4
Entente :

Paroisse St-Augustin de Lagacéville

Numéro de l’entente :

015195738

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Neguac, Nouveau-Brunswick, CA E9G1N5
Entente :

Paroisse St-Georges de Covedell

Numéro de l’entente :

015196009

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Neguac, Nouveau-Brunswick, CA E9G1N5

9 606,00 $

28 mai 2018
Entente :

EEC 32 - Centre l'Escale de Jonquière inc

Numéro de l’entente :

015196264

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Jonquière, Québec, CA G7X3N2

12 968,00 $

28 mai 2018
Entente :

EEC 01 - Maison des jeunes l'énergiteck

Numéro de l’entente :

015196470

Durée : du 28 mai 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P5Y8