Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
140 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
140 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
10 000,00 $
1 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne
La Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne est un supplément attribué chaque année à un détenteur de bourse de doctorat du CRSH qui mène des travaux de recherche en sociologie axés sur les droits de la personne.
500 000,00 $
1 nov. 2024
Sistema Nouveau-Brunswick - Centre 5DCSG
Ce projet unique en son genre vise à soutenir les enfants de vétérans et vétéranes et des familles de militaires en leur apprenant à jouer des instruments utilisés dans les fanfares militaires traditionnelles. Les enfants et les jeunes participeront à un programme quotidien dans le cadre duquel ils apprendront à jouer des instruments à vent, des cuivres et des percussions.
3 148,23 $
1 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 280
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
125 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités internes de Se Prendre En Main!: pour que l'organisme soit meilleur, solide et durable
WP240132
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Se prendre en main ! renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en effectuant une vérification et une révision interne des politiques organisationnelles. Les activités principales comprennent l’embauche de personnes experte-conseil pour effectuer des recherches, développer un plan de travail, collaborer avec les aînées et les aînés afin d’élaborer du contenu et du soutien, mettre à jour le contenu et le programme afin d’incorporer le savoir culturel autochtone, organiser des groupes de discussion afin de recueillir des renseignements et cerner les écarts, élaborer et publier les documents et les outils du programme, et former les facilitatrices et les facilitateurs sur le contenu. Enfin, l’organisme élaborera une stratégie de revendication en cernant les besoins, en utilisant les commentaires fournis par les groupes de discussion pour développer une campagne de sensibilisation, et en collaborant avec une agence de commercialisation pour concevoir des images pour la campagne.
125 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les femmes grâce à la réduction de méfaits
WP240131
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, le South Central Committee on Family Violence Inc., aussi connu sous le nom de la Genesis House, renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en effectuant une analyse des politiques et des programmes dans la région de Santé sud qui utilisent une approche tenant compte des traumatismes et de la violence afin de livrer leurs services. Les principales activités comprennent une analyse environnementale et une revue de la littérature sur les pratiques exemplaires pour une prestation de services à faibles obstacles, le recrutement et des entrevues de personnes participantes, des membres du personnel et le personnel organisationnel avec des expériences vécues, afin de cerner les lacunes et formuler des recommandations pour améliorer les politiques, élaborer un nouveau manuel de politiques et de formation, former le personnel et les membres du conseil, élaborer et mettre en œuvre un nouveau plan de développement pour l’organisme et enfin, évaluer les réalisations et les résultats du projet.
500 000,00 $
31 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072583
600072583
Acquisition d'équipements numériques et agrandissement d'usine : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'un fabricant de composantes de meubles, d'armoires et d'escaliers.
250 000,00 $
31 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072637
600072637
Développement de l’offre touristique : le projet vise à appuyer un organisme à but non-lucratif dans le développement d’un nouvel attrait.