Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A1G5

140 000,00 $

1 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3G1M8

140 000,00 $

1 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

10 000,00 $

1 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

La Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne est un supplément attribué chaque année à un détenteur de bourse de doctorat du CRSH qui mène des travaux de recherche en sociologie axés sur les droits de la personne.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3G1M8
Entente :

Sistema Nouveau-Brunswick - Centre 5DCSG

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet unique en son genre vise à soutenir les enfants de vétérans et vétéranes et des familles de militaires en leur apprenant à jouer des instruments utilisés dans les fanfares militaires traditionnelles. Les enfants et les jeunes participeront à un programme quotidien dans le cadre duquel ils apprendront à jouer des instruments à vent, des cuivres et des percussions.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Le Fonds pour le bien-être des vétérans et leur famille
Location : Moncton/Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9X4

3 148,23 $

1 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 280

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H1J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités internes de Se Prendre En Main!: pour que l'organisme soit meilleur, solide et durable

Numéro de l’entente :

WP240132

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Se prendre en main ! renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en effectuant une vérification et une révision interne des politiques organisationnelles. Les activités principales comprennent l’embauche de personnes experte-conseil pour effectuer des recherches, développer un plan de travail, collaborer avec les aînées et les aînés afin d’élaborer du contenu et du soutien, mettre à jour le contenu et le programme afin d’incorporer le savoir culturel autochtone, organiser des groupes de discussion afin de recueillir des renseignements et cerner les écarts, élaborer et publier les documents et les outils du programme, et former les facilitatrices et les facilitateurs sur le contenu. Enfin, l’organisme élaborera une stratégie de revendication en cernant les besoins, en utilisant les commentaires fournis par les groupes de discussion pour développer une campagne de sensibilisation, et en collaborant avec une agence de commercialisation pour concevoir des images pour la campagne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1W3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les femmes grâce à la réduction de méfaits

Numéro de l’entente :

WP240131

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, le South Central Committee on Family Violence Inc., aussi connu sous le nom de la Genesis House, renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en effectuant une analyse des politiques et des programmes dans la région de Santé sud qui utilisent une approche tenant compte des traumatismes et de la violence afin de livrer leurs services. Les principales activités comprennent une analyse environnementale et une revue de la littérature sur les pratiques exemplaires pour une prestation de services à faibles obstacles, le recrutement et des entrevues de personnes participantes, des membres du personnel et le personnel organisationnel avec des expériences vécues, afin de cerner les lacunes et formuler des recommandations pour améliorer les politiques, élaborer un nouveau manuel de politiques et de formation, former le personnel et les membres du conseil, élaborer et mettre en œuvre un nouveau plan de développement pour l’organisme et enfin, évaluer les réalisations et les résultats du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : WINKLER, Manitoba, CA R6W 4A6

500 000,00 $

31 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072583

Numéro de l’entente :

600072583

Durée : du 31 oct. 2024 au 1 janv. 2026
Description :

Acquisition d'équipements numériques et agrandissement d'usine : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'un fabricant de composantes de meubles, d'armoires et d'escaliers.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Beauceville, Québec, CA G5X 2S9

250 000,00 $

31 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072637

Numéro de l’entente :

600072637

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement de l’offre touristique : le projet vise à appuyer un organisme à but non-lucratif dans le développement d’un nouvel attrait.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 6T9