Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 542,00 $
2 oct. 2018
Restauration des fonctions de stockage du carbone de milieux humides dégradés
160 000,00 $
2 oct. 2018
Stratégie de restauration de l’habitat aquatique du secteur riverain de Toronto – Rapport d’évaluation de l’habitat du poisson
2 132 166,00 $
2 oct. 2018
Le développement de nouveaux procédés de pointe pour « l’éclairage au DEL pour des conditions extrêmes » et la concurrence mondiale pour les clients haut de gamme, les exportations représentant plus de 70 % de la croissance.
30 000,00 $
2 oct. 2018
autre
1819-HQ-000076
1819-HQ-000076
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
199 100,00 $
2 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Use of ocean colour satellites to characterize waters along the migration route of juvenile salmon in British Columbia and Southeast Alaska
18FAVICB09
Les océans du littoral de la Colombie-Britannique et du sud-est de l'Alaska sont très dynamiques et soutiennent les réseaux alimentaires régionaux qui sont essentiels à l'économie locale. Certains changements dans cette dynamique côtière peuvent avoir contribué négativement au déclin observé dans le retour de diverses populations de saumons. Il est essentiel de disposer de données continues avec une résolution spatiotemporelle suffisante pour comprendre cette problématique.
Ce projet vise à élaborer un cadre multi-satellites pour obtenir de l'information à une échelle suffisante pour faciliter la gestion écosystémique de la pêche. Les données recueillies par satellite seront combinées à des observations in situ. Cela permettra de mieux comprendre la dynamique de l'océan côtier de même que ses causes profondes. Ce projet traduira ensuite ces travaux en connaissances et en produits accessibles qui seront utilisés par le gouvernement, l'industrie et d'autres entités.
70 820,00 $
2 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer le Bourses Canada-Brésil - Projets de recherche conjoints entre les équipes de recherche canadiennes et brésiliennes.
28 410,00 $
2 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer le Bourses Canada-Brésil - Projets de recherche conjoints entre les équipes de recherche canadiennes et brésiliennes.
48 580,00 $
2 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer le Bourses Canada-Brésil - Projets de recherche conjoints entre les équipes de recherche canadiennes et brésiliennes.
46 200,00 $
2 oct. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
23 100,00 $
2 oct. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.