Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 625,00 $
2 oct. 2018
organisme à but lucratif
Dialekta France
914419
Dialekta, agence spécialisée en marketing numérique reconnue pour son innovation, désire étendre ses activités en France pour poursuivre sa croissance fulgurante. Pour y parvenir, nous comptons signer des partenariats stratégiques.
42 700,00 $
2 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion de SageTea Software aux États-Unis
914423
Le projet vise à élargir la base de clients de SageaTea Software aux États-Unis. Nous travaillerons en étroite collaboration avec le délégué commercial du Canada pour nous aider à développer autour des marchés verticaux existants.
33 200,00 $
2 oct. 2018
organisme à but lucratif
Dispositif de fixation de la solution de libération d'oxyde nitrique « Nitric Oxide Releasing Solution (NORS) » - Conception initiale
914826
Dispositif de fixation de la solution de libération d'oxyde nitrique « Nitric Oxide Releasing Solution (NORS) » - Conception initiale
50 000,00 $
2 oct. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation des performances d'un drone hélicoptère de 300 kg.
914855
Optimisation des performances d'un drone hélicoptère de 300 kg.
150 070,00 $
2 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3866
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
54 286,00 $
2 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q344
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
314 050,00 $
2 oct. 2018
autre
Solutions d'infrastructures naturelles dans un climat changeant
AP654
L'objectif de cette entente est de fournir de l'information qui aidera les utilisateurs à concevoir et intégrer des éléments de l'infrastructure naturelle dans les systèmes d'infrastructure.
314 050,00 $
2 oct. 2018
autre
Solutions d'infrastructures naturelles dans un climat changeant
AP654
L'objectif de cette entente est de fournir de l'information qui aidera les utilisateurs à concevoir et intégrer des éléments de l'infrastructure naturelle dans les systèmes d'infrastructure.
20 000,00 $
2 oct. 2018
Festival of New Dance, Community Engagement and Outreach
1313729
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 095,00 $
2 oct. 2018
Harvest Hootenanny and Pumpkin Smash
1319774
Programme du multiculturalisme