Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
31 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
50 000,00 $
31 oct. 2024
organisme à but lucratif
Certificat FSSC22000 pour Sask Valley Processors Inc.
AAPS-PAAP - 2360
Ce projet vise à obtenir un certificat FSSC 22000 de SGS Canada afin de demeurer un transformateur et un fournisseur agréé de Whitecap Singapore PVT. LTD.
99 575,00 $
31 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de serre du village africain Kara-Kata
LFIF7-FIAL7 - 2046
Ce projet vise à acheter des infrastructures de jardin, de l’équipement de transformation des aliments, un réfrigérateur-chambre et une fourgonnette afin d’améliorer le rendement des plates-bandes de l’organisation et d’offrir le programme de livraison de boîtes alimentaires aux conseils scolaires, aux banques alimentaires et aux organismes communautaires.
7 517,40 $
31 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 UMM ROR MMF
9100014699
Le but de cette entente est d'aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada: 2023
32 054,00 $
31 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
10 000,00 $
31 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
69 930,00 $
31 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
31 oct. 2024
organisme à but lucratif
226483
226483
Embaucher expert en dével. des affaires pour accélérer expansion sur de nouveaux marchés
400 000,00 $
31 oct. 2024
organisme à but lucratif
226699
226699
Aider à la transition vers un fournisseur de services d’énergie verte
41 827,00 $
31 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226637
226637
Entreprendre projet de construction et activités marketing au profit du tourisme hivernal