Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
22 août 2018
Restauration des écosystèmes des tourbières touchés par des perturbations linéaires dans les sous-bassins hydrographiques de la rivière Saskatchewan nord, en Alberta, au Canada
42 500,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
Mexique
912458
Le projet commercial Mexique a comme but la mise en valeur des solutions offerts par notre firme, de démarcher et conclure des ventes de vitrines de démonstration ainsi que de développer des partenariats stratégiques dans le domaine.
10 000,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Refroidissement des avions pendant les heures creuses
912534
Entreposer le refroidissement nécessaire pour les avions pendant la nuit (ou d'autres heures sans demande) pour ensuite utiliser l'énergie de refroidissement pendant la journée.
25 000,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
Plan d'exportation de Hatley en Chine
912339
En 2018, Hatley commencera à commercialiser et à vendre sa gamme de produits amusants et fantaisistes pour enfants en Chine. Notre objectif sera de vendre directement aux boutiques ainsi que créer une présence sur TMall.
6 531 000,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
511755
511755
Tirer parti des plus récents développements en matière de technologie quantique afin d'améliorer ou de développer de nouveaux appareils médicaux qui permettront aux chercheurs d'étudier les maladies et de produire de nouvelles médications de façon plus efficace.
7 239 000,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
811868
811868
Utiliser la technologie quantique afin de développer de nouveaux outils de sécurité que les grandes entreprises (telles que les institutions financières et les gouvernements) peuvent facilement adopter pour la protection des technologies de l'information et des communications (TIC) connectant les gens, les services et les réseaux.
25 000,00 $
22 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25212
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
4 500,00 $
22 août 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4646
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
100 000,00 $
22 août 2018
Projet de conservation au lieu historique national du Canada de la Banque-de-Commerce-Canadienne visant la réfection de la couverture à joints debout en métal galvanisé d'origine, du solin de parapet et des faîteaux en métal estampé.
30 507,00 $
22 août 2018
Burrard Arts Foundation New Space Renovation Project
1320551
Fonds du Canada pour les espaces Culturels