Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 068,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Démonstration de faisabilité de la turbine marémotrice PowerCone
914467
Ce projet vise à démontrer la géométrie unique de la technologie PowerCone et son impact sur les performances et la charge des turbines marémotrices. Il vise également à tester un matériau unique pour l’environnement marin, un stratifié 3D fibre-métal (3DFML).
75 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Étudier les synergies entre la radiothérapie et l'immunothérapie ciblées pour traiter le cancer
914681
Fusion Pharmaceuticals, Inc. est une nouvelle entreprise pharmaceutique canadienne, qui développe des médicaments novateurs ciblés pour la radiothérapie. Le projet se concentre sur l’étude des effets synergiques des radiothérapies ciblées de Fusion avec les immunothérapies afin de créer de nouvelles stratégies de traitement du cancer et d’élargir les possibilités d’investissement et de commercialisation de Fusion.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement final du premier prototype de moteur Zetane
916598
Le projet complétera le tout premier moteur visuel à option de code 3D (et 2D) permettant aux utilisateurs de définir, de concevoir, de former, d'optimiser et de simuler un réseau compliqué de neurones.
350 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système ERV
917186
Développer une nouvelle génération d'échangeurs à plaques qui transfèrent la chaleur et l'humidité destinés à être utilisés dans les systèmes de ventilation utilisés dans les bâtiments résidentiels et commerciaux.
24 380,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Ahmed Khene
918046
Safety Power a récemment remporté un certain nombre de projets dans le marché américain des centres de données nécessitant l’extension de son groupe de contrôle. Ce nouveau poste est nécessaire pour gérer l’assemblage, l’intégration et le test des systèmes de contrôle de l’entreprise, qui accompagnent ses systèmes de réduction des émissions atmosphériques.
90 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Algorithme d'apprentissage automatique (AA) avancé pour la sélection et le filtrage de candidats
918559
Le projet « Ideal » améliorera notre algorithme de présélection des candidats. Ce projet d'algorithme de présélection v2.0 « Screening Algorithm v2.0 » implique la refonte et le développement de nos principaux algorithmes d'apprentissage automatique et de notre cadre de travail de base pour améliorer d'environ 30 % l'exactitude de la présélection et de la sélection des candidats, ce qui nous permet d'améliorer l'efficacité et la précision de la sélection des candidats pour nos clients, améliorant leur productivité globale lors de leur embauche.
7 128 000,00 $
1 oct. 2018
Soutien à la bioentreprise pour aider les entreprises en démarrage à l’étape de la commercialisation et de l’entrée sur le marché, et pour faire progresser la commercialisation du secteur agrotechnologique du Sud de l’Ontario.
177 000,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
809136
809136
Sioux Narrows-Nestor Falls prévoit embaucher un agent de développement économique pour trois ans afin de mettre en oeuvre les recommandations de son plan stratégique de 2017.
177 000,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
809136
809136
Sioux Narrows-Nestor Falls prévoit embaucher un agent de développement économique pour trois ans afin de mettre en œuvre les recommandations de son plan stratégique de 2017.
1 998 130,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511494
511494
Prestation d'une formation en entrepreneuriat à plus de 15 000 jeunes âgés de 4 à 30 ans du Nord de l'Ontario afin de leur permettre d'explorer et d'accroître leur potentiel entrepreneurial.