Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestion de projet scientifique

Numéro de l’entente :

1028196

Durée : du 3 mars 2025 au 12 sept. 2025
Description :

Embauche d'une gestionnaire pour des projets en R&D entre l’entreprise et un centre de recherche Universitaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 2E9

30 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Attaché de recherches

Numéro de l’entente :

1028202

Durée : du 3 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

L’entreprise développe une gamme de composés à base de métal en tant que thérapies anticancéreuses potentielles. La personne récemment diplômée soutiendra le dépistage de la bioactivité de nouveaux composés in vitro.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

30 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement logiciel du gestionnaire de recharge pour véhicules électriques

Numéro de l’entente :

1028260

Durée : du 3 mars 2025 au 13 oct. 2025
Description :

Développement d'un logiciel de gestion de recharge pour véhicules électriques, intégrant le support multi-bornes et multi-nœuds, afin d'optimiser la gestion énergétique dans des bâtiments multilogements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verchères, Québec, CA J0L 2R0

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d’un registre quotidien de la qualité de l’eau destiné aux bassins.

Numéro de l’entente :

1028262

Durée : du 3 mars 2025 au 6 oct. 2025
Description :

Le projet vise à numériser le registre quotidien de la qualité de l'eau pour les bassins publics et privés desservant plus de 50 logements. Il inclut l'identification et le test des questions pertinentes, ainsi que la création de livrables pour les piscines, spas, jeux d'eau, et un diagnostic final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2C8

30 828,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de l’intégration robotique

Numéro de l’entente :

1028266

Durée : du 3 mars 2025 au 5 janv. 2026
Description :

Réalisation d’une évaluation de la viabilité technique et financière d’une nouvelle chaîne de montage robotisée pour la production de murs-rideaux et de fenêtres perforées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prospect, Nouvelle-Écosse, CA B3T 0A7

15 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de cybersécurité

Numéro de l’entente :

1028358

Durée : du 3 mars 2025 au 2 juin 2025
Description :

Créer un environnement pour une instance distincte de Scream Utility [notre plateforme de données énergétiques] et EZGB [notre nouvelle solution de téléchargement de données Green Button] afin de préparer un environnement pour Penetration Testing Make. Engager un tiers pour effectuer une évaluation approfondie de la sécurité des applications réseau et Web et des tests de pénétration pour Scream Utility et EZGB afin d’évaluer la sécurité des principales plateformes/applications de Screaming Power. Ensuite, effectuez les modifications supplémentaires requises de l’infrastructure en fonction de l’évaluation et des tests effectués par le tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

8 274,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1028375

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

69 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA - Qualification et planification de l’IA

Numéro de l’entente :

1028412

Durée : du 3 mars 2025 au 6 juin 2025
Description :

Ce projet vise à développer des stratégies d’intelligence artificielle pour faciliter le démarrage et la configuration des processus comptables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 1S7

30 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Markitech 2 2025

Numéro de l’entente :

1028536

Durée : du 3 mars 2025 au 11 oct. 2025
Description :

CliniScripts est une plateforme basée sur l’IA qui automatise la documentation clinique et la gestion des flux de travail pour les praticiens de la santé mentale. Ce projet améliore CliniScripts grâce à une IA avancée et à des capacités multimodales, dont CliniAssess 2.0, afin de rationaliser les évaluations des patients et d’améliorer l’efficacité. Il intègre des analyses prédictives et une automatisation conforme à la loi HIPAA/LPRPDE afin de réduire les charges administratives et d’améliorer les soins aux patients. Le projet ciblera les activités de marketing visant à promouvoir les capacités d’IA de CliniScripts, à accroître la notoriété de la marque, l’adoption par les utilisateurs et la portée du marché par le biais de campagnes numériques, de la création de contenu et de l’engagement de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 4Z8

30 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement UI/UX

Numéro de l’entente :

1028550

Durée : du 3 mars 2025 au 5 sept. 2025
Description :

L'entreprise vise à transformer les habitudes de ses utilisateurs en favorisant une utilisation hebdomadaire et continue de sa technologie tout au long de l’année, donc l’accessibilité mobile est essentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2E5