Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 153,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-SK-000013
1819-SK-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
510 419,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
1819-SK-000013
1819-SK-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
502 053,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
1819-SK-000013
1819-SK-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
32 990,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
1819-SK-000013
1819-SK-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 300 000,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
61 770,00 $
1 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000089
1819-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
109 454,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054715
9951122
Le projet consiste en l'offre d'ateliers et l'élaboration d'outils visant à fournir de l'information juridique à des clientèles francophones mal desservies provenant de milieux ethnoculturels dans le but de faciliter leur accès à la justice. Dans le cadre du projet, l'organisme offrira un minimum de huit ateliers sur des sujets divers liés à la justice.
90 000,00 $
1 oct. 2018
Le bénéficiaire sera l'hôte d'un rassemblement de trois jours des représentants des programmes de justice autochtone de l'Ontario, qui visera à renforcer les capacités, établir des ponts, offrir de la formation, encourager les partenariats et chercher des possibilités de collaboration.
112 000,00 $
1 oct. 2018
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 21 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.