Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
709 200,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
811999
811999
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir un réseau de résilience à 2 communautés dans les régions de la Baie Verte et la péninsule Connaigre à Terre-Neuve.
1 326 882,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
812550
812550
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 6 communautés dans la région du lac Sylvan en Alberta.
15 281 955,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
812637
812637
Réseau de base utilisant la fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 11 communautés ainsi qu'un réseau de « dernier kilomètre » utilisant des technologies de fibre optique micro-ondes et fixe sans fil pour 2 communautés additionnelle afin d'atteindre des foyers mal desservis dans les régions de la Mauricie et du Lac St-Jean au Québec.
177 000,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
809136
809136
Sioux Narrows-Nestor Falls prévoit embaucher un agent de développement économique pour trois ans afin de mettre en oeuvre les recommandations de son plan stratégique de 2017.
177 000,00 $
1 oct. 2018
gouvernement
809136
809136
Sioux Narrows-Nestor Falls prévoit embaucher un agent de développement économique pour trois ans afin de mettre en œuvre les recommandations de son plan stratégique de 2017.
1 998 130,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511494
511494
Prestation d'une formation en entrepreneuriat à plus de 15 000 jeunes âgés de 4 à 30 ans du Nord de l'Ontario afin de leur permettre d'explorer et d'accroître leur potentiel entrepreneurial.
1 878 772,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511494
511494
Prestation d'une formation en entrepreneuriat à plus de 15 000 jeunes âgés de 4 à 30 ans du Nord de l'Ontario afin de leur permettre d'explorer et d'accroître leur potentiel entrepreneurial.
19 735,00 $
1 oct. 2018
Accroître la compréhension de la communauté somalienne à l’égard de la guérison des traumatismes et du pardon en tant que processus de réconciliation par la diffusion de séries télévisées et radiophoniques.
17 580,00 $
1 oct. 2018
Promouvoir l’égalité des sexes au Rwanda en utilisant la radio pour éduquer sur les droits fonciers des femmes.
27 000,00 $
1 oct. 2018
Encourager la participation démocratique des femmes autochtones dans le Quetzaltenango.