Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

5 000,00 $

31 oct. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Slate Falls Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Slate Falls, Ontario, CA

1 000 000,00 $

31 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1018116

Numéro de l’entente :

1018116

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Adopter des équipements de pointe afin d’accroître ses capacités et sa compétitivité au service du secteur de l’automobile.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : BLENHEIM, Ontario, CA N0P 1A0

239 159,89 $

31 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Stockholm

Numéro de l’entente :

7462971 P005037006

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ses organes subsidiaires et le Secrétariat de la Convention

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE

15 500,00 $

31 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7462972 P013604001

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 2G9

15 500,00 $

31 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7462974 P013604001

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 7W5

152 303,24 $

31 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam

Numéro de l’entente :

7463008 P005036006

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce internatio

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE

15 500,00 $

31 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463009 P013604001

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 3A2

15 500,00 $

31 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7463018 P013604001

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 3Z7

1 000 000,00 $

31 oct. 2024
Entente :

Accord de Contribution Canada-Les Territoires du Nord-Ouest L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Yellowknife, Ville de, Territoires du Nord-Ouest, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploitation de l’apprentissage automatique pour améliorer le rendement des cultures de petits pois et la qualité des semences

Numéro de l’entente :

1023601

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Comme la demande en protéines et en ingrédients d’origine végétale augmente, le Canada est en train de devenir l’un des principaux producteurs et exportateurs de petits pois. Cependant, les changements climatiques ont des conséquences néfastes sur le rendement des cultures de pois et la qualité des semences, d’où la nécessité de mettre au point des cultivars qui sont résistants au climat. Des approches omiques ont permis d’améliorer les cultures, mais les ensembles de données complexes créés sont très hétérogènes et dépassent la capacité d’analyse statistique conventionnelle pour l’intégration des données en vue de dégager de nouvelles informations à l’échelle d’un système. En tirant parti des données des projets prioritaires communs en cours, l’équipe utilisera l’apprentissage automatique pour intégrer les données multiomiques afin d’élucider les mécanismes moléculaires sous-jacents au rendement des cultures de pois et à la qualité des semences. De plus, des modèles prédictifs d’apprentissage automatique seront élaborés pour permettre de sélectionner et de créer des cultivars de pois résistants au climat, et de prédire les propriétés fonctionnelles de la farine de pois. Ce projet vise à faire avancer la transposition des résultats de laboratoire et des outils génomiques sur le terrain, à accélérer le développement de cultivars de pois climatorésistants à haut rendement et à améliorer la qualité de semences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6