Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 800,00 $
1 oct. 2018
In vitro optimization of oxytocin-induced myometrial contractility by propranolol: Potential applications in induction of labor and prevention of postpartum hemorrhage
1 000,00 $
1 oct. 2018
iPeer2Peer support mentorship program for adolescent transplant candidates and recipients: A needs assessment
810 900,00 $
1 oct. 2018
Cellular mechanisms regulating the pathogenesis of secondary progressive CNS autoimmunity
74 634,00 $
1 oct. 2018
Sites of Survivance Network: Survival, Resistance and Resurgence of Indigenous Health and Well-being
1 000,00 $
1 oct. 2018
Characterizing age-related changes in brain connectivity using sparse graphs.
100 000,00 $
1 oct. 2018
Mobilizing Indigenous Community-led HIV and AIDS Research to Increase Impact and Advance New Knowledge
19 735,00 $
1 oct. 2018
Accroître la compréhension de la communauté somalienne à l’égard de la guérison des traumatismes et du pardon en tant que processus de réconciliation par la diffusion de séries télévisées et radiophoniques.
17 580,00 $
1 oct. 2018
Promouvoir l’égalité des sexes au Rwanda en utilisant la radio pour éduquer sur les droits fonciers des femmes.
27 000,00 $
1 oct. 2018
Encourager la participation démocratique des femmes autochtones dans le Quetzaltenango.
964 235,95 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités pour mettre en œuvre les sanction de l'ONU contre la RPDC
7396308 P006536001
AMC cherche à mettre en œuvre cinq activités de projet visant à renforcer les capacités régionales et internationales pour appliquer les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les activités de prolifération de la RPDC. Ces activités comprennent: 1) la traduction en français du matériel de formation du Conseil de sécurité des Nations Unies; (2) déployer l'information des système de surveillance en libre accès sur les sanctions contre la RPDC visant le secteur privé; 3) formation à la mise en œuvre des sanctions dans les pays de la RPDC pour les experts juridiques dans les Caraïbes; 4) formation sur les meilleures pratiques pour prévenir l'évasion de sanctions par la RPDC à l'encontre des agents d'immatriculation des navires dans le Pacifique; et 5) formation d'entités du secteur privé (par exemple des banques) en Chine sur la gestion des risques.