Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 380 037,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P002368001: Promouvoir la santé sexuelle et reproductive au Cabo Delgado
P002368002: Promouvoir la santé sexuelle et reproductive au Cabo Delgado
7395260 P002368001 P002368002
P002368001: Le projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive et aux droits qui s‘y rattachent (SSRD) pour certaines des femmes et adolescentes les plus vulnérables de six districts de la province de Cabo Delgado, au Mozambique. Le projet traite des obstacles en matière de SSRD auxquels font face les femmes et les filles en misant sur trois volets interreliés et complémentaires : améliorer l'offre de services de manière à ce que des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité soient disponibles et assurés efficacement; accroître la demande et l'utilisation des services de SSR, ce qui nécessite un milieu dans lequel les partenaires, les familles et les communautés comprennent l'importance de la SSRD et valorisent le pouvoir de décision des femmes et des filles; et améliorer l'utilisation de l'information et des données probantes en matière de SSRDC par les principaux intervenants.
Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des principaux intervenants du milieu de la santé à l’échelle des districts; 2) la réduction des lacunes au chapitre des infrastructures, des équipements et des services (p. ex. sur le plan des mécanismes pour assurer la confidentialité); 3) le renforcement des systèmes d’aiguillage, y compris pour les cas complexes après un avortement; 4) la mobilisation des hommes, des garçons et des partenaires pour favoriser le changement, la sensibilisation des dirigeants des communautés et la mobilisation des comités de santé communautaires; 5) l’offre de services de planification familiale par l’intermédiaire des intervenants en santé communautaire, et; 6) la réalisation et la diffusion de recherches sexospécifiques sur la SSRD et appuyer la capacité du gouvernement à collecter, à analyser et à utiliser efficacement les données en matière de SSR.
Le projet contribue à améliorer l’accès à des services en matière de SSRD pour 431 500 bénéficiaires, notamment 242 000 femmes et filles et 189 500 hommes et garçons.
P002368002: Le projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive et aux droits qui s‘y rattachent (SSRD) pour certaines des femmes et adolescentes les plus vulnérables de six districts de la province de Cabo Delgado, au Mozambique. Le projet traite des obstacles en matière de SSRD auxquels font face les femmes et les filles en misant sur trois volets interreliés et complémentaires : améliorer l'offre de services de manière à ce que des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité soient disponibles et assurés efficacement; accroître la demande et l'utilisation des services de SSR, ce qui nécessite un milieu dans lequel les partenaires, les familles et les communautés comprennent l'importance de la SSRD et valorisent le pouvoir de décision des femmes et des filles; et améliorer l'utilisation de l'information et des données probantes en matière de SSRDC par les principaux intervenants.
Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des principaux intervenants du milieu de la santé à l’échelle des districts; 2) la réduction des lacunes au chapitre des infrastructures, des équipements et des services (p. ex. sur le plan des mécanismes pour assurer la confidentialité); 3) le renforcement des systèmes d’aiguillage, y compris pour les cas complexes après un avortement; 4) la mobilisation des hommes, des garçons et des partenaires pour favoriser le changement, la sensibilisation des dirigeants des communautés et la mobilisation des comités de santé communautaires; 5) l’offre de services de planification familiale par l’intermédiaire des intervenants en santé communautaire, et; 6) la réalisation et la diffusion de recherches sexospécifiques sur la SSRD et appuyer la capacité du gouvernement à collecter, à analyser et à utiliser efficacement les données en matière de SSR.
Le projet contribue à améliorer l’accès à des services en matière de SSRD pour 431 500 bénéficiaires, notamment 242 000 femmes et filles et 189 500 hommes et garçons.
3 013,00 $
1 oct. 2018
Paiements aux associations nationales à but non lucratif
187 832,00 $
1 oct. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
2 260 755,00 $
1 oct. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
2 000,00 $
1 oct. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
101 593,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
1.04 - Dalhousie University
FP9CA-180026
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
159 271,00 $
1 oct. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
3 500,00 $
1 oct. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
5 000,00 $
1 oct. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
5 000,00 $
1 oct. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.