Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
31 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 000 000,00 $
31 oct. 2024
Accord de Contribution Canada-Les Territoires du Nord-Ouest L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
220 000,00 $
31 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Exploitation de l’apprentissage automatique pour améliorer le rendement des cultures de petits pois et la qualité des semences
1023601
Comme la demande en protéines et en ingrédients d’origine végétale augmente, le Canada est en train de devenir l’un des principaux producteurs et exportateurs de petits pois. Cependant, les changements climatiques ont des conséquences néfastes sur le rendement des cultures de pois et la qualité des semences, d’où la nécessité de mettre au point des cultivars qui sont résistants au climat. Des approches omiques ont permis d’améliorer les cultures, mais les ensembles de données complexes créés sont très hétérogènes et dépassent la capacité d’analyse statistique conventionnelle pour l’intégration des données en vue de dégager de nouvelles informations à l’échelle d’un système. En tirant parti des données des projets prioritaires communs en cours, l’équipe utilisera l’apprentissage automatique pour intégrer les données multiomiques afin d’élucider les mécanismes moléculaires sous-jacents au rendement des cultures de pois et à la qualité des semences. De plus, des modèles prédictifs d’apprentissage automatique seront élaborés pour permettre de sélectionner et de créer des cultivars de pois résistants au climat, et de prédire les propriétés fonctionnelles de la farine de pois. Ce projet vise à faire avancer la transposition des résultats de laboratoire et des outils génomiques sur le terrain, à accélérer le développement de cultivars de pois climatorésistants à haut rendement et à améliorer la qualité de semences.
1 703 973,00 $
31 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3111
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
31 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3123
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
800 000,00 $
31 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q315
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
90 000,00 $
31 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3185
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
244 399,00 $
31 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q322
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
180 000,00 $
31 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3223
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
176 000,00 $
31 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3260
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.