Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

2 600 074,00 $

1 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Matériel pour le développement et la caractérisation de poudres et de pièces en fabrication par addition de métal

Numéro de l’entente :

924087

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Achat, installation et mise en service d’équipement servant au développement et à la caractérisation de poudres et de pièces pour la fabrication additive à base de métaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

3 600 000,00 $

1 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Équipement pour les techniques de dépôt de matériaux de la prochaine génération et la caractérisation des dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa

Numéro de l’entente :

925762

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Achat, installation et mise en service d’équipement servant au dépôt et à la caractérisation de matériaux de prochaine génération pour les dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

466 528,00 $

1 oct. 2018
Description :

Le Lac La Ronge Indian Band mettra en œuvre un nouveau programme dans le nord de la Saskatchewan afin d'appuyer la réinsertion et la réhabilitation d'environ 90 jeunes autochtones qui sont en conflit avec la Loi et qui sont impliqués dans des activités de gangs ou de drogues ou qui en sont vulnérables. Le programme fournira des services d'intervention individualisés et de gestion de cas y compris des activités culturellement adaptées d'ordre éducatives, récréatives, de bénévolat et de mentorat. Le but est d'offrir aux jeunes participants des options et un sens de la culture et de la communauté qui mèneront à des choix de vie plus positifs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (DC-IPREFQ)
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA

10 000,00 $

1 oct. 2018
Description :

Le bénéficiaire organisera et tiendra une séance de formation pour les membres du Comité de justice pour la jeunesse. Le but de la session est de livrer de la formation sur la justice réparatrice pour faciliter les cercles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (CER-IPREFQ)
Location : High Prairie, Alberta, CA
Description :

Le projet consiste en la coordination et le soutien de la mise en œuvre d'initiatives de formation provenant des organisations membres du Réseau national de formation en justice. Les initiatives contribueront à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles par le biais de formations sur le français juridique pour les professionnels de la justice et de formations juridiques dispensées en français. L'organisation conduira également une collecte de données pour démontrer l'impact des initiatives provenant du réseau.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Des Industries Canadiennes Du Textile Et Du Vêtement (Pictv) / Volet Des Textiles Canadiens (CANtex)
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

400054715

Numéro de l’entente :

9951122

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste en l'offre d'ateliers et l'élaboration d'outils visant à fournir de l'information juridique à des clientèles francophones mal desservies provenant de milieux ethnoculturels dans le but de faciliter leur accès à la justice. Dans le cadre du projet, l'organisme offrira un minimum de huit ateliers sur des sujets divers liés à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Oshawa, Ontario, CA H2Y1X4
Description :

Le bénéficiaire sera l'hôte d'un rassemblement de trois jours des représentants des programmes de justice autochtone de l'Ontario, qui visera à renforcer les capacités, établir des ponts, offrir de la formation, encourager les partenariats et chercher des possibilités de collaboration.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : M'Chigeeng Indian Reserve 22, Ontario, CA
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 21 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fond d'aide aux victimes - à l'étranger
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

400056725

Numéro de l’entente :

Q3 2018-2019 Parole

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance qui accompagne ou qui offre un soutien à une victime (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral, qui engage des dépenses pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 116 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fond d'aide aux victimes - la libération conditionelle
Location : Ottawa, Ontario, CA G7H7X3

250 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un actionneur linéaire pour les applications de sièges d'automobile

Numéro de l’entente :

919590

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Les actionneurs linéaires pour les applications de sièges automobiles seront prototypés à l'aide d'alliages à mémoire de forme programmés avec la technologie des matériaux à mémoire multiple. La réduction du poids et du bruit, et l'efficacité améliorée seront ciblées afin de prouver l'efficacité du remplacement des actionneurs et des systèmes existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1N2