Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 900,00 $
31 oct. 2024
Global Citizen Kelowna Think Global Act Local
1370248
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 250,00 $
31 oct. 2024
BC Viral Hepatitis Roadmap to Elimination
1370491
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
60 000,00 $
31 oct. 2024
Le rapprochement comme rempart à l’islamophobie
1371022
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
34 748,00 $
31 oct. 2024
Arbre de la mémoire
1371486
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
9 636,00 $
31 oct. 2024
River & Sky Music/ Camping Festival
1363452
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
31 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entretien des sentiers par les employés d'été 2024
GC-2627
Cette subvention soutient la Singletrack Society Trails Association dans l'entretien saisonnier des sentiers régionaux associés à l'aire marine nationale de conservation du Lac Supérieur, notamment le sentier Kama cliffs, le sentier Crew et le sentier Aces and Eights. Cette subvention facilitera l'embauche d'employés d'été pour la saison estivale 2024 afin de compléter l'entretien des sentiers et d'apprendre le développement durable des sentiers.
14 000,00 $
31 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Exploration d’un programme de gardiens de la Première Nation York Factory
GC-2716
Cette contribution soutient la Première Nation York Factory pour élaborer un futur programme de gardiens autochtones pour le lieu historique national de York Factory. Le financement permettra aux membres de la communauté d'en apprendre davantage sur le fonctionnement du site, notamment la gestion du cimetière, l'entretien du site et des installations, les réalités de la vie dans un site éloigné et les possibilités d'interprétation sur place.
40 000,00 $
31 oct. 2024
River & Sky Music/ Camping Festival
1363452
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
50 000,00 $
31 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009814
PC0009814
Tenue du colloque Nation2Nation (N2N) de 2024 et de 2025 à Terrace, en C.-B.
187 000,00 $
31 oct. 2024
gouvernement
Entente pour l'étude de capacité pour le développement du corridor ferroviaire Saint-Jean-sur-le-Richelieu - Montréal
165190
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies