Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un actionneur linéaire pour les applications de sièges d'automobile
919590
Les actionneurs linéaires pour les applications de sièges automobiles seront prototypés à l'aide d'alliages à mémoire de forme programmés avec la technologie des matériaux à mémoire multiple. La réduction du poids et du bruit, et l'efficacité améliorée seront ciblées afin de prouver l'efficacité du remplacement des actionneurs et des systèmes existants.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - "TakeCare 2.0": Développement d’un module de collaboration médicale permettant d'optimiser la gestion de comorbidités
920615
Intégration à la plateforme existante TakeCare une méthode de collaboration médicale complète.
20 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Stagiaire pour le développement de cathodes d'air
923035
La cathode à air est un composant clé de la technologie de stockage d'énergie de e-Zn. C'est aussi le seul composant, qui ne peut pas être obtenu sur le marché libre actuellement ; nous l'avons obtenu d'un autre développeur métal-air. Afin d'assurer l'approvisionnement en cathodes d'air, nous voulons explorer la possibilité d'établir notre propre capacité de fabrication de cathodes. Ce projet vise à 1) évaluer la possibilité et les enjeux de fabriquer des cathodes d'air en interne, 2) voir si nous pouvons fabriquer des prototypes de cathodes d'air dont les propriétés sont proches de celles obtenues auprès de notre fournisseur.
120 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Surveillance innovante des machines et des équipements basée sur un environnement infonuagique, gestion du carburant et diagnostic à distance pour mission critique sur une plate-forme robuste et légère
917284
L’entreprise entreprendra un développement expérimental pour créer une nouvelle méthode d'interface utilisateur à l'aide de navigateurs Web, un relais de données innovant utilisant des appareils mobiles passifs dans un rayon opérationnel, améliorer la qualité de service afin de garantir la livraison des données critiques et améliorer radicalement la structure de la base de données pour permettre des interrogations simultanées de l'historique approfondi et capture / traitement de données en temps réel.
3 600 000,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Investissement en équipement de R-D collaborative à l’Université d’Ottawa – Optique et photonique de prochaine génération
925762
Achat, installation et mise en service d’équipement servant au dépôt et à la caractérisation de matériaux de prochaine génération pour les dispositifs électroniques et photoniques à l’Université d’Ottawa.
2 600 074,00 $
1 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Investissement en équipement de R-D collaborative à l’Université de Waterloo – Fabrication additive
924087
Achat, installation et mise en service d’équipement servant au développement et à la caractérisation de poudres et de pièces pour la fabrication additive à base de métaux.
100 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de processus à valeur ajoutée HFB
913938
Développement de procédés à valeur ajoutée, avant et après pyrolyse de la fibre de bois, pour améliorer les propriétés du carbone, optimisant ainsi la rentabilité du flux de traitement tout en offrant un produit de meilleure qualité.
150 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Conception et construction d'un prototype de système d'alimentation électrique hybride pour l’industrie d'aviation
914005
EBR Ltd concevra et construira un prototype de système d'alimentation électrique hybride destiné à l'industrie d’aviation. Il existe des applications marines possibles, mais l’orientation actuelle est l'industrie d’aviation. Il sera conçu pour le prototype d’avion Horizon Aircraft X3. Cependant, il conviendra à tout aéronef dont les besoins en puissance vont de 300 à 500 CV. Les futures versions offriront plus de 700 HP.
134 500,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Recherche et développement de la plate-forme Flexday pour adapter et améliorer l'expérience client de l'application mobile Flexday
914081
Flexday International Inc. est en train de développer sa plate-forme et son infrastructure propriétaires pour s’adapter à un nombre croissant d’utilisateurs.
200 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle pour l'automatisation des bureaux de services informatiques d'entreprise, également appelée « Project Super Desk »
914237
« Project Super Desk » aidera l'entreprise à améliorer l'expérience des bureaux de service informatique pour les employés. En utilisant l'intelligence artificielle, Yolk augmentera le débit de ses bureaux de services et réduira le volume total d’incidents nécessitant une interaction humaine.