Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
31 oct. 2024
Eastern Shore – Bannières commémoratives des vétérans
286 773,00 $
31 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet visant à améliorer la croissance organisationnelle et l’efficacité de la BCNWA
WP240242
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la BC Native Women’s Association (BCNWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet comblera les écarts dans les systèmes et les processus; améliorera la gouvernance; favorisera des partenariats fructueux; et mobilisera davantage les membres de la BCNWA. Le projet comprendra l’amélioration des systèmes et des processus informatiques, le renforcement de l’efficacité exécutive, l’élaboration de nouvelles politiques sur la gouvernance, la planification de nouvelles sources de financement, l’élaboration et la mise en œuvre des plans de communication et de mobilisation.
795 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072159
600072159
Frais de fonctionnement : le projet vise à soutenir la création et le démarrage d'entreprises auprès de la clientèle étudiante de l'Université du Québec à Chicoutimi et des quatre collèges du Saguenay - Lac-Saint-Jean, de même que l'innovation et le transfert technologique au sein des entreprises de cette région.
800 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072295
600072295
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les activités d'un incubateur technologique afin d'augmenter le succès et la pérennité de nouvelles entreprises innovantes.
150 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072577
600072577
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme qui gère des sites patrimoniaux.
100 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072481
600072481
Activité d'innovation : le projet vise à soutenir une entreprise qui développe un robot semi-autonome pour le transport de matériel.
20 000,00 $
30 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
150 000,00 $
30 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Contribution pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès de multiples organisations dirigées par des Autochtones et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
150 000,00 $
30 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Contribution pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès de multiples organisations dirigées par des Autochtones et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
110 000,00 $
30 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Contribution pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès de multiples organisations dirigées par des Autochtones et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.