Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 records

328 784,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de procédés de formage à chaud et d'usinage à grande vitesse et d'inspection en ligne pour la fabrication de tubes de résistance ultra élevée pour coussin rideau gonflable

Numéro de l’entente :

913255

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Développement de procédés de formage à chaud et d'usinage à grande vitesse et d'inspection en ligne pour la fabrication de tubes de résistance ultra élevée pour coussin rideau gonflable

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X6

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur le séchage de l'extrait de plantes

Numéro de l’entente :

913266

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à déterminer les conditions optimales pour l'extraction de matières végétales sensibles à la chaleur, telles que le pissenlit, l'échinacée, le Gotu Kola, la mélisse, la guimauve, les graines d'avoine lactées, la fleur de la passion, la scutellaire et la valériane, qui sont fabriqués à partir de matériel végétal frais et non séché. Il vise en outre à déterminer les conditions optimales pour l'extraction de matières riches en substances volatiles telles que la sauge, la menthe poivrée, l'agripaume, la mélisse, le genévrier, le basilic sacré, le gingembre, le fenouil, le chastetree, la camomille, la cataire, la cardamome, le romarin, le boswellia et les graines d'anis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Combermere, Ontario, CA K0J 1L0

200 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Modules d'aviation avancés

Numéro de l’entente :

913319

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Skyplan propose une série d'innovations fondamentales et logicielles pour améliorer les capacités de base de son moteur de plan de vol. L'automatisation des corrections de maintenance des aéronefs, l'intégration d'une indexation dynamique des coûts et les calculs de ravitaillement en carburant permettent d'améliorer la capacité de planification de vol des régulateurs d'avions, de réduire les tâches manuelles et les erreurs ainsi que les économies de carburant grâce à des algorithmes innovants. Les exploitants d’avions, d’avions d’affaires et de fret bénéficieront d’une augmentation du volume de trafic, d’une planification efficace et de régimes de carburant rentables. Ces développements marqueront un progrès décisif dans la planification des vols, la capacité à utiliser de nouvelles procédures, à exploiter des outils d'assistance innovants et à modifier les restrictions pour améliorer l'espace aérien mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8X2

649 867,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de qualité du lait en ligne pour les concentrations de protéines dans le lait cru et la santé des vaches laitières

Numéro de l’entente :

913328

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Développement d'un système de qualité du lait en ligne pour les concentrations de protéines dans le lait cru et la santé des vaches laitières

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 2B5

40 700,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme d'étiquetage blanc pour la gestion de réseau de recharge de véhicules électriques

Numéro de l’entente :

913330

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Plate-forme d'étiquetage blanc pour la gestion de réseau de recharge de véhicules électriques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2E1

98 271,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de logiciel pour la plate-forme 7Geese

Numéro de l’entente :

913349

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de logiciel pour la plate-forme 7Geese

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A1

20 259,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de faisabilité d'amélioration de produit et d'impression

Numéro de l’entente :

913359

Durée : du 1 oct. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Projet de faisabilité d'amélioration de produit et d'impression

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 3V7

75 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Approche d'apprentissage en profondeur pour la conception de capteurs et l'optimisation de processus pour un procédé d'extraction industrielle du nickel

Numéro de l’entente :

913385

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'utiliser des approches d'intelligence artificielle (IA) pour résoudre des problèmes industriels complexes. Les deux principaux avantages des approches basées sur l'IA sont la capacité d'apprendre continuellement et de manière adéquate à partir de données historiques. Traditionnellement, de nombreuses informations sur les processus ne sont pas mesurables lors d'opérations réelles en raison des limitations de l'instrumentation. De plus, les usines ne sont pas suffisamment optimisées pour maximiser la qualité de la production tout en minimisant les déchets. En utilisant des approches basées sur l'IA, nous pouvons développer des modèles complexes non linéaires à partir de données historiques pour prédire les informations de processus non mesurables. Les modèles apprennent également en permanence à partir des nouvelles données entrant dans l'usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

445 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système autonome d'identification des mauvaises herbes utilisant l'apprentissage en profondeur

Numéro de l’entente :

913403

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 août 2019
Description :

Système prototype pour système autonome d'identification et de traitement des mauvaises herbes utilisant des drones aériens et la vision par ordinateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rawdon, Saskatchewan, CA S4V 2V3

20 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Pour aider aux analytiques augmentées de cartes de pompe de fond de trou par apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

913453

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Développement d'analytiques augmentées automatisées de cartes de pompes de fond de trou par l'apprentissage automatique pour prédire, calculer et corriger automatiquement la distribution de frottement le long de la chaîne de tiges pour les puits horizontaux et déviés présentant des frottements excessifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4B1