Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Outil d'évaluation de l'état de préparation des applications infonuagiques - Moteur de recommandation
914187
Outil d'évaluation de l'état de préparation des applications infonuagiques - Moteur de recommandation
18 432,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Ensemble de fonctionnalités du logiciel PPPV
914224
Ensemble de fonctionnalités du logiciel PPPV
194 080,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Portail d'analyse financière automatisé pour PME utilisant des algorithmes Financial IA
914242
CFO2 vise à créer un moteur d'analyse financière automatisé destiné aux PME, recommandant des améliorations opérationnelles clés du rendement financier et des flux de trésorerie de l'entreprise. Le projet intégrera l'intelligence artificielle dans le système d'automatisation.
245 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Catalyseurs de métaux de base robustes pour l'industrie automobile
914254
L'objectif principal de ce projet est d'améliorer systématiquement la capacité de vieillissement du catalyseur de métal de base en instance de brevet de l’entreprise pour répondre aux exigences commerciales des convertisseurs catalytiques automobiles.
25 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Accès à l'éducation, aux investissements, aux entreprises et aux possibilités de promotion du numérique canadien
914256
Accès à l'éducation, aux investissements, aux entreprises et aux possibilités de promotion du numérique canadien
94 500,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consortium d'innovation de processus pour la construction
914308
Consortium d'innovation de processus pour la construction
499 500,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Moteur de recommandation pour l'apprentissage automatique
914316
Pour créer une plate-forme automatisée de planification des travaux centrée sur l'employé
49 700,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développer le marché français pour la formation et la certification en technologie de l’information
914337
IT Chapter est une entreprise basée à Montréal. Nos principaux produits informatiques sont les suivants : 1) formation informatique 2) gestion d'entreprise
et 3) gestion informatique. Notre projet consiste à exporter des cours de formation en certification de personnel informatique en France.
17 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion du marché en Australie
914338
Ce projet est conçu pour offrir une plus grande exposition aux produits et services de Green Imaging Technologies dans le marché cible de l'Australie et l'utiliser comme rampe de lancement pour accroître notre exposition au marché de l'Asie-Pacifique.
464 228,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un véhicule de remorquage télécommandé (SBV) « Remote Operated Tow Vehicle (ROTV) » avec imagerie 3D entièrement intégrée de sous-fonds et réseau de gradiomètres entièrement intégrés
914379
L’entreprise cherche à concevoir et à développer un véhicule de remorquage télécommandé (SBV) « Remote Operated Tow Vehicle (ROTV) » et une capacité de gradiomètre totalement intégrés pour les industries du pétrole et du gaz en mer, des énergies renouvelables en mer, de l'énergie, de la défense et de l'archéologie marine.