Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de la stabilité du matériau actif de la cathode pour les batteries zinc-ion
1028794
Ce projet vise à développer des électrodes à haute énergie positive pour les batteries zinc-ion de Salient Energy avec un nouveau matériau actif breveté.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur scientifique
1028804
L’objectif de ce projet est d’embaucher une personne récemment diplômée.
250 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Jumeau numérique pour la production pharmaceutique
1028825
Le projet vise à développer un jumeau numérique permettant d'optimiser les procédés de production pharmaceutique. Cette avancée permettra d'améliorer la résilience et l'adaptabilité des chaînes de fabrication de médicaments du Canada.
164 500,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP - RACOMC - Approbation réglementaire de la minéralisation du CO2 dans le béton en Corée et au Japon
1028977
Ce projet contribuera à financer les travaux nécessaires à CarbonCure et à ses partenaires nationaux pour obtenir l’approbation réglementaire des organismes nationaux de normalisation au Japon et en Corée du Sud, respectivement (Japanese Industrial Standards, JIS, et Korean Standards Association, KSA).
50 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Participation significative de la Première nation Sagkeeng à la planification de la route d'accès et au développement de l'infrastructure pour le projet Donner Lithium.
G-CMIF-0019
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
300 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet Ispiciwin
AIO-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
261 900,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Guide de calcul des coûts du bois massif
GCW-SBC
L'objectif de ce projet est d'élaborer un guide d'établissement des coûts du bois massif axé sur une meilleure compréhension des problèmes de coûts associés à la conception, à l'ingénierie, à l'équivalence des codes et à la construction de grands bâtiments en bois massif.
499 956,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de brûlage culturel de la bande indienne d'Adams Lake
WRFIFK-ALIB
Ce projet vise à renforcer l'évaluation du risque des feux de forêt et à élaborer des mesures préventives pour réduire les impacts des feux de forêt et protéger les collectivités.
270 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
DREWLO : EN TÊTE DE L’INITIATIVE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES DANS LES COMMUNAUTÉS LOCATIVES EN ONTARIO
ZP-652
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge pour véhicules électriques dans tout l'Ontario.
94 000,00 $
3 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
515445
515445
Développement d'activités à l'Université de Toronto, école de commerce Rotman, pour combler le manque de connaissances en matière de propriété intellectuelle.