Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 891,61 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Finance Montréal 2024/25
7463453 P015342001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
25 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la santé des écosystèmes d’eau douce de la rivière Pokemouche
19 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but lucratif
VELA SOFTWARE INTERNATIONAL INC.-2024-2025-1017558
1017558
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
294 525,00 $
30 oct. 2024
organisme à but lucratif
Réseau d'échange de clés symétriques distribuées (DSKE Net)
1014640
Les systèmes actuels de gestion de clés utilisant la technologie de cryptographie quantique (CQ) reposent sur des relais de confiance afin de surmonter les limites de distance des solutions de CQ. Cette approche présente un inconvénient majeur : la surface d’attaque de ces systèmes est proportionnelle au nombre de nœuds, car un seul relais compromis peut potentiellement apprendre les clés de tous les utilisateurs. Ce projet mettra en œuvre une approche différente pour intégrer la CQ-TF (Twin-Field) dans une infrastructure évolutive, en s’appuyant sur une architecture de confiance distribuée appelée Distributed Symmetric Key Exchange (DSKE). La combinaison de DSKE et de CQ-TF permet de construire un réseau évolutif, appelé DSKE Net, sans utiliser de relais de confiance, et de fournir une communication sécurisée par la théorie de l’information à l’échelle mondiale. Il est important de noter que DSKE Net sera également compatible avec d’autres technologies de distribution de clés quantiques, ce qui permettra l’interopérabilité et favorisera l’adoption de ces technologies.
75 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but lucratif
MNC Collab - KBIRC - KisoJi Biotechnology Inc. Recherche collaborative
1024725
Dans le cadre du programme de collaboration avec les entreprises multinationales, le projet « Recherche collaborative » se concentrera sur la consolidation d’un partenariat avec une grande entreprise multinationale et sur le développement de la portée d’un projet de collaboration R-D de plus grande envergure.
300 000,00 $
30 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de revitalisation de la gouvernance et de sculpture de grands cèdres Xwaxwana (canoë) à valeur culturelle
IFA2425P3
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
337 500,00 $
30 oct. 2024
organisme à but lucratif
Rahndezvous Transport - Projet de remotorisation
GFP-S2P-0002
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 000,00 $
30 oct. 2024
Rendez-vous avicole AQINAC
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
6 000,00 $
30 oct. 2024
Isle of the Arts Festival
1370242
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
247 600,00 $
30 oct. 2024
MSO 24-25 Sport Program - Concussion Awareness and Education
1371010
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports