Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 551,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patriarcat orthodoxe coptique d’Alexandrie, Église orthodoxe coptique de Saint Mena
42370088
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion, un panneau d'alarme incendie et une nouvelle porte d'entrée en acier avec des rénovations mineures.
517 049,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'infrastructure de sécurité
46920718
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche d'un personnel de sécurité à durée limitée et l'installation d'un équipement qui renforcera les mesures de sécurité dans l'espace de rassemblement de leur communauté.
8 551,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patriarcat orthodoxe coptique d’Alexandrie), Église orthodoxe coptique de Saint Mena
42370088
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer l'infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de télévision en circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion, un panneau d'alarme incendie et une nouvelle porte d'entrée en acier avec des rénovations mineures.
12 512 977,00 $
30 oct. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de boucle de convoyeur de vrac sec
165203
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
250 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072487
600072487
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
150 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072675
600072675
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui fabrique des instruments de laboratoire intégrant une solution logicielle.
237 500,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072623
600072623
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation du métal en feuille.
84 205,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Heartland Grow Your Own Association 2024; accessoires pour tracteurs et remorques
LFIF7-FIAL7 - 2029
Ce projet vise à acheter un tracteur, une rétrocaveuse, un motoculteur et des remorques.
31 328,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
Jardinage, forêt nourricière et ajout de réfrigérateur communautaire à Saint-Benjamin!
LFIF7-FIAL7 - 2047
Ce projet vise à acheter des bacs à jardin, des plants pour établir une forêt nourricière ainsi que des réfrigérateurs communautaires, ce qui permettra aux ménages à faible revenu à accéder plus facilement à des aliments sains et locaux.
100 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimiser les opérations agricoles pour plus de sécurité alimentaire!
LFIF7-FIAL7 - 2088
Ce projet vise à acheter des équipements de serres et d'irrigation, des chariots de récoltes, un épandeur à composte et une fourgonnette cargo