Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 932,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Implantation d'un mini-verger et d'une forêt nourricière au Potager
LFIF7-FIAL7 - 2204
Ce projet vise à acheter des végétaux, du matériel horticole, de l'équipement de jardinage et pour de la main-d'œuvre afin d'établir un mini-verger et une forêt nourricière communautaire à Baie-Saint-Paul.
5 000,00 $
29 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2025 R801.1 Grant to Support TSO Conference
9100014881
La subvention a soutenu la Conférence internationale de 2024 sur le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires par le biais des organisations de soutien technique et scientifique (OST), favorisant la collaboration mondiale, renforçant la sûreté et la sécurité nucléaires et améliorant le rôle des OST dans la résolution des défis émergents et les avancées réglementaires.
33 460,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
101 500,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226719
226719
Soutenir mission partenariat d’entreprises écotech. de l’Atl. à SmartEnergy Vancouver 2024
800 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
226649
226649
Acheter du matériel automatisé et améliorer les installations de transformation du saumon
157 350,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226586
226586
Soutenir organis. Olympiades d’entreprise pour créer prochaine génération d’entrepreneurs
223 768,00 $
29 oct. 2024
gouvernement
226222
226222
Améliorer une installation de loisirs en plein air pour soutenir le tourisme
124 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226570
226570
Améliorer l’offre de produits grâce à l’achat de matériel de damage pour le ski de fond
635 296,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’eau douce et l’économie bleue : inspirer le changement de comportement et l’action par l’éducation
5 810,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
Burton Concrete Ltd.
020249868
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.