Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 000,00 $
1 avr. 2019
Comité de justice de Sheshatshiu Première Nation Innue
10226119
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
191 175,00 $
1 avr. 2019
Programme de justice communautaire d'Akwesasne
10226565
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
46 004,00 $
1 avr. 2019
Programme de justice autochtone Tl'azt'en
10791661
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
320 000,00 $
1 avr. 2019
Contribution annuelle de 2019
10747138
L'objectif de verser la quote-part annuelle est de permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.
15 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
EVitems expansion
943954
EVitems (Ariza Holdings Inc) cherche à augmenter nos ventes et étendre tout au long des États-Unis et en Norvège. Nous sommes en train d'investir dans la publicité numérique (Facebook, annonces de Google, les sites Web des partenaires, des bannières) et d’autres contenus numériques.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développer un module de visibilité des commandes et des stocks
931897
Le projet consiste à développer un module de commande et d'inventaire en complément de notre produit existant pour permettre aux partenaires de transport de mettre à jour le comptage des stocks d'une commande, qu'elle soit stockée dans un entrepôt externe, en transit ou qu'elle ait atteint sa destination finale.
109 315,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien direct de la croissance des entreprises aux PME / entrepreneurs du secteur des technologies rurales
931934
Le projet offre un soutien direct à la croissance des entreprises aux entrepreneurs en technologie rurale par le biais d'un encadrement en affaires et de l'accès à des services professionnels et techniques, de marketing et de formation gratuits.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’essai en conditions réelles pour les technologies de l’information et de communications souterraines (TICS) II
932233
Plateforme de test de nouvelles solution en TICS
77 215,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000017
1920-SK-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
235 418,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-SK-000017
1920-SK-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)