Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 230,00 $
7 sept. 2018
Renforcement des capacités dans les organisations de femmes de la société civile en matière d’analyse budgétaire et de défense des intérêts
7 006,00 $
7 sept. 2018
Deuxième Festival International du Film Environnemental et des Droits de l’Homme (FINCADH). FINCADH a recours au cinéma socialement engagé et à des événements connexes pour aborder l’autonomisation des femmes, les luttes du mouvement LGBTIQ+ et l’environnement.
13 740,00 $
7 sept. 2018
Habiliter les femmes et les sensibiliser afin qu’elles puissent obtenir leurs documents d’identification au moyen de formations, de counseling et de conseils juridiques gratuits dans les quartiers défavorisés du nord de l’Argentine et de la ville de Buenos Aires
15 320,00 $
7 sept. 2018
Communications inclusives à l’égard de la diversité sexuelle : ateliers wiki sur les droits de la personne et les pratiques exemplaires pour les journalistes et les militants
10 000,00 $
7 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Atlantique)
11020182019Q2360
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
7 500,00 $
7 sept. 2018
Gold River Pow Wow 2018
1318470
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 150,00 $
7 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carte récit du système d’information géomatique de la rivière St. Mary’s
GC-1041
La présente contribution vise à réaliser du contenu pour une carte-récit Web interactive qui présente et fait la promotion d’importants attraits le long de la rivière, notamment des valeurs naturelles, culturelles et récréatives pour lesquelles la rivière a été désignée pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
1 200,00 $
7 sept. 2018
Portraits honorifiques
1 200,00 $
7 sept. 2018
Cérémonie à la chandelle commémorant le 100e anniversaire de l’armistice de la PGM 2018
247 275,00 $
7 sept. 2018
Contribution pour aider le Canada à se préparer vers une utilisation plus large des véhicules connectés et automatisés sur nos routes