Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

22 834,00 $

6 sept. 2018
Description :

Renforcer/favoriser les connaissances des étudiants de niveau collégial en matière de santé sexuelle et leurs pratiques dans ce domaine par la conception et la mise en œuvre d’un programme qui tient compte des différences entre les sexes et qui est adapté à la culture au Royal Thimpu College (Bhoutan).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Thimphu/ Thimphu, BT
Description :

Accroître les débouchés des femmes bhoutanaises de Thimbu au moyen d’une formation en couture.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Thimphu/ Thimphu, BT

30 215,00 $

6 sept. 2018
Description :

Approfondir la compréhension de la démocratie et du changement politique dans la démocratie en évolution du Bhoutan par l’intermédiaire d’un documentaire qui sera utilisé comme ressource pédagogique par de multiples intervenants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Thimphu/ Thimphu, BT
Description :

Fournir de l’aide et du soutien aux migrants vénézuéliens qui arrivent à Sao Paulo (SP) et à Cuiabá (MT).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Sao Paulo/ Sao Paulo, BR

561 084,00 $

6 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Baseline Contribution Agreement - CIDCO - Characterization of the marine seafloor between Tadoussac and Baie-Comeau from Lidar readings acquired from the Canadian Hydrographic Service.

Numéro de l’entente :

FP920-18113

Durée : du 6 sept. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 4B6

326 185,00 $

6 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Baseline Contribution Agreement - Fundy North Fishermens Association - `Mapping and ground-truthing fishermen's knowledge of surface currents in the Bay of Fundy area.'

Numéro de l’entente :

FP920-18108

Durée : du 6 sept. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 3W9

17 792,00 $

6 sept. 2018
Description :

Renforcer la capacité de la communauté en matière de dialogue pacifique et de résolution des conflits à Zanzibar par l’intermédiaire de formations et de tribunes améliorant la sensibilisation

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Tanzanie, TZ

4 500,00 $

6 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q3957

Durée : du 6 sept. 2018 au 5 janv. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

4 500,00 $

6 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q31276

Durée : du 6 sept. 2018 au 5 janv. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

4 500,00 $

6 sept. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q3567

Durée : du 6 sept. 2018 au 5 janv. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6