Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Simulations 3D complètes d'intégration VCSEL à haute puissance pour capteurs
913418
Développer des modèles 3D pour simuler une intégration VCSEL à haute puissance.
181 594,00 $
4 sept. 2018
L'organisation des Southern Chiefs, par le biais de son programme de guérison communautaire, créera 20 cercles de guérison dans les communautés des Premières Nations pour fournir leur appui ainsi que de la guérison aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Un coordonnateur expérimenté de programme de guérison travaillera avec d'autres personnes pour identifier un membre respecté de la communauté qui peut faciliter les cercles qui sont adaptés à la culture et éclairés sur les traumatismes. Les aînés seront disponibles pour soutenir chaque cercle de guérison et fourniront de l'enseignement culturel. Le coordonnateur et le facilitateur communautaire chercheront des partenariats avec des ressources locales qui ont de l'expertise dans le domaine en matière de guérison qui peuvent participer en tant qu'invités, commanditaires et/ou des personnes de soutien pour les victimes tout au long de l'année.
77 655,00 $
4 sept. 2018
Le Service de police de la Ville de Saint-Jérome outillera et formera des intervenants en milieux scolaires, des policiers et des procureurs provenant de tous les districts judiciaires du Québec face au phénomène croissant de l'auto-exploitation juvénile, qui consiste à créer et transmettre des photographies ou des vidéos à caractère sexuel par la messagerie texte. Le projet " SEXTO " permettra d'uniformiser les modes d'interventions et inclura aussi une campagne de sensibilisation afin d'informer les adolescents sur les risques associées à la production, possession et distribution de matériel pornographique.
0,00 $
4 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
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Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
150 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Recyclage créatif du polystyrène usé
912636
Recyclage créatif du polystyrène usé
39 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Analyse du cadre d'apprentissage automatique
912998
Analyse du cadre d'apprentissage automatique
480 900,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Intrideo de Socy - Révolution des ressources humaines
913046
Intrideo de Socy - Révolution des ressources humaines
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Intégration et essais de véhicules électriques urbains
913112
PEJ-vert - Intégration et essais de véhicules électriques urbains
77 660,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Contrôle de mouvement sans contact multi-axes
913193
Contrôle de mouvement sans contact multi-axes
49 200,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de processus opérationnel
913562
Développement de processus opérationnel