Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
VoIP GeoTrace
913606
VoIP GeoTrace fournit une analyse continue des routes Internet utilisées pour transmettre des appels VoIP en temps réel.
20 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Expansion du marché
913677
PEJ-vert - Expansion du marché
50 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de localisation des drones à partir de la force du signal
914074
Version 2.0 Inc (www.versiontwo.ca) fabrique des systèmes de détection de drones / UAV / UAS pour des applications de sécurité et autres. Ce projet renforcera la capacité du système à fournir aux premiers intervenants l'emplacement des drones à problèmes.
200 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme Cymatic - Santé holistique à travers la réalité virtuelle
914132
Plate-forme Cymatic - Santé holistique à travers la réalité virtuelle
192 645,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Conception et réarchitecture de plates-formes pour améliorer l'efficacité de la thérapie aux cannabinoïdes grâce à l'apprentissage automatique et à l'analyse statistique
915438
Développement de plates-formes permettant de saisir et d’analyser des données relatives à l’efficacité des traitements à base de cannabis médical (Cannabis Patient Manager, portail Web Analytics) en utilisant l’apprentissage automatique et l’analyse statistique pour alimenter des protocoles de traitement factuels (Wellness Tracker).
350 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'analytiques à intelligence artificielle (IA) pour les institutions financières avec la clientèle ayant un comportement d’échange en devises étrangères
916245
Plate-forme d'analytiques à intelligence artificielle (IA) pour les institutions financières avec la clientèle ayant un comportement d’échange en devises étrangères
67 500,00 $
4 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q25306
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
100 000,00 $
4 sept. 2018
Projet de conservation visant le rejointoiement de la maçonnerie et des bandes de pierre des façades sud et est du lieu historique national du Canada Masonic Memorial Temple, la conservation des portes à double sortie et l'évaluation et la sécurisation de l'issue de secours.
15 000,00 $
4 sept. 2018
Witness - Canadian Art of the First World War
1318185
Programme d'aide aux musées (PAM)
1 750,00 $
4 sept. 2018
Interprétation simultanée de réunions publiques
1318262
Mise en valeur des langues officielles