Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 mars 2025
Piste multifonctionnelle reliant la Maison des aînés et le Carrefour Santé Globale à la Ville de Magog
La ville de Magog souhaite faire une étude de faisabilité et la conception d’une piste multifonctionnelle dédiée au transport actif reliant le réseau actuel au Carrefour Santé Globale, à l’abord de la route 112. Celui-ci permettra, entre autres de donner un accès sécuritaire vers plusieurs commerces de proximités (épicerie, boutique de sport) ainsi que services de santé (clinique médicale, physiothérapie, gymnases, etc.).
Actuellement, la route 112 ne possède ni trottoir ou piste cyclable et la limite de vitesse automobile est à 70 km/h. Or le transport actif dans ce secteur est dangereux et que très peu utilisé.
Ce secteur de Magog est très dense en population puisque la majorité des unités des habitations de ce secteur sont des blocs de condos multiétages (Club Azure, Memphré Club, Étoile du lac, Etc.). En plus, la construction de La Maison des Ainées est en cours, qui habitera environ 50 personnes à soin particulier et pour qui aucun soin de santé ou commerce de proximité ne sera accessible sécuritairement à pied.
Bref, en créant ce lien, la ville de Magog compte :
- Assurer la sécurité des utilisateurs de transport actif le long de la route 112;
- Favoriser l’utilisation de la marche et du vélo dans ce secteur;
- Diminuer la dépendance à l’automobile des résidents de ce secteur;
- Offrir un lien sécuritaire entre la maison des ainées et le Carrefour Santé Globale pour cette population vulnérable;
- Allonger l’axe de la piste cyclable Merry reliant le centre-ville au secteur ouest de la ville.
24 455 680,00 $
3 mars 2025
Centre Kullik
Construction d’un nouveau centre communautaire carboneutre à Mary’s Harbour, à Terre-Neuve. Le nouveau bâtiment comprendra une aire d’accueil, un centre d’information touristique sur le NunatuKavut, un espace culturel communautaire comportan des expositions historiques, un centre d’apprentissage sur l’énergie renouvelable et des salles de réunions communautaires dotées d’une cuisine et des toilettes publiques. Outre ses fonctions communautaires, le centre Kullik servira de centre de réchauffement en cas de catastrophe.
821 461,00 $
3 mars 2025
Projet de revitalisation de l'aréna
La ville de Princeton rénovera l’aréna au 167, chemin Old Hedley. Cette rénovation améliorera considérablement plusieurs aspects de l’installation désuète et inefficace sur le plan énergétique. Il y aura des améliorations au toit du bâtiment, à l’isolation et à la resurfaçeuse de glace, ainsi que l’ajout de panneaux solaires sur le toit. Ces rénovations amélioreront considérablement l’aréna et créeront une installation durable et inclusive pour les membres de la collectivité. Le projet de revitalisation de l’aréna permettra à l’installation d’être plus efficace sur le plan énergétique et de réduire les émissions au profit de la collectivité de Princeton.
820 643,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanding Quantity, Quality and Diversity of Interpreters in the Cultural Sector and other Care
019459262
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
40 908,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elevator
020122008
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
106 615,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Bowhead Wheelchair Lift
020125530
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
120 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancing Accessibility with Washrooms, Automatic Doors and Lift
020127502
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
82 126,00 $
3 mars 2025
gouvernement
Kitti Hall Ramps
020128963
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
22 056,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Mobile Sensory Space & Accessible Seating
020130506
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
14 243,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sitting Without Pain Lets Us Worship Again
020133088
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.