Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
36 975,00 $
29 oct. 2024
autre
2425-HQ-000086
2425-HQ-000086
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
95 757,10 $
29 oct. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à L’Institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) pour appuyer l’amélioration des évaluations, de la mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
1 287 842,23 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution annuelle au Budget-programme de la CCNUCC
7462967 P005042006
Contribution annuelle au Budget-programme de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
225 000,00 $
29 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation et Mise en Oeuvre de l'Écosystème de Santé Numérique NÜPA Dans le Domaine des Soins Primaires en Zone Éloignée et en Exploration Spatiale
23GWROSS01
Les technologies de santé mobiles, telles que les appareils portables et les capteurs, sont reconnues pour suivre la médecine du mode de vie afin d’optimiser la santé et l’autogestion de la population. Cependant, la connexion entre les données des technologies de santé mobiles et les dossiers de santé électroniques reste difficile dans les soins primaires et les zones reculées. L'objectif de ce projet est d'évaluer la faisabilité de la mise en oeuvre d'un dispositif de surveillance intelligent intégratif et interopérable lié à un écosystème de santé numérique, dans les soins primaires, les zones éloignées et l'exploration spatiale.
493 874,00 $
29 oct. 2024
Observatoire canadien du logement
Créer une plateforme nationale qui intègre diverses données sur le logement grâce à la technologie de géovisualisation Curbcut, afin de permettre une exploration et une analyse approfondies des questions de logement, de favoriser les réflexions transversales et de promouvoir l'éducation au logement.
27 304,00 $
29 oct. 2024
Projet de communications améliorées
13322329
Améliorer les communications via leur projet de communications améliorées qui vise à fournir à chaque agent de justice communautaire (CJW) de SCO un téléphone portable.