Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 352,00 $
28 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
1 205 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226433
226433
Offrir des fonds d’exploitation pour les sites Ignite Atlantic 2024-2026
200 000,00 $
28 oct. 2024
gouvernement
226768
226768
Créer un centre communautaire offrant un espace partagé de services dans la collectivité
26 250,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226561
226561
Embaucher un expert pour créer un plan marketing pour soutenir la croissance stratégique
800 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226433
226433
Offrir fonds d’exploitation pour sites Ignite Atlantic (Yarmouth/New Glasgow) 2024-2026
50 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
226608
226608
Faire appel à l’expertise d’un ingénieur spécialisé dans l’intelligence artificielle
18 687,50 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226610
226610
Soutenir conception espace de formation et de perfectionnement pour personnes handicapées
2 000 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Construire des systèmes de contrôle d’intelligence artificielle (IA) pour les robots à usage général
Le financement soutiendra le progrès en matière de mobilité, de manipulation, de détection, de localisation des menaces, de modélisation avancée, de synthèse de l'information ou de techniques d'intelligence artificielle (IA), d'apprentissage automatique et d'autonomie supervisée permettant de réduire la participation de l'opérateur à la tâche.
326 614,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alimenter la littératie environnementale des jeunes grâce à l’apprentissage en réseau : Délibération des jeunes pour la justice énergétique au Canada
2 710 188,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Establishing Supportive Affordable Residential Housing for Persons With Disabilities
019639731
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.