Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

2 750 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l'agenda politique des femmes pour la justice de genre en Indonésie

Numéro de l’entente :

7465288 P014222001

Durée : du 3 mars 2025 au 30 sept. 2030
Description :

Le projet vise à renforcer et à élargir les mouvements de femmes de base pour promouvoir l'égalité et l'équité de genre dans tous les aspects de la vie. Il impliquera directement plus de 3 000 femmes dans dix provinces d'Indonésie : Aceh, Sumatra du Sud, Lampung, Yogyakarta, Nusa Tenggara occidental, Nusa Tenggara oriental, Kalimantan central, Sulawesi du Sud, Sulawesi central et Sulawesi du Sud-Est. De plus, le projet touchera plus de 20 000 personnes, tant d'acteurs étatiques que non étatiques, pour soutenir les agendas politiques des femmes en faveur de la justice de genre.

Cette initiative servira de pont pour que les femmes de base collaborent avec des organisations et des mouvements de femmes plus importants à des niveaux local, national, régional et international. Elle établira également des liens avec des individus, des influenceurs, des médias et des groupes de jeunes pour amplifier les voix et les agendas des femmes, entraînant des changements dans les politiques et pratiques socio-économiques, politiques et culturelles.

Les activités du projet comprennent : la conduite de discussions et d'ateliers pour développer et réviser des matériaux de sensibilisation et de renforcement des capacités dans 12 communautés SP et le Secrétariat national, l'organisation de cercles d'apprentissage dans 12 communautés SP, la mise en œuvre d'une École de leadership féministe (ELF) dans 12 communautés SP et le Secrétariat national, ainsi que la réalisation de recherches participatives féministes (RPF) dans le cadre de l'ELF dans 12 communautés SP et le Secrétariat national.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Jakarta Selatan, ID 12510

3 000 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Localisation de la gouvernance migratoire: promouvoir les droits et les voix des réfugiés et migrats

Numéro de l’entente :

7465267 P014348001

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à renforcer la protection et la promotion des droits des réfugiés et des migrants vénézuéliens au Brésil, au Chili, en Colombie, en République dominicaine, au Mexique, au Panama et au Pérou, en fournissant un soutien direct aux organisations dirigées par des réfugiés et des migrants. Les activités du projet comprennent: (1) la mise en œuvre d’un programme de formation en leadership transformateur pour les leaders réfugiés et migrants, y compris les femmes; (2) mettre en œuvre des campagnes de communication et de médias sociaux pour réduire la xénophobie et promouvoir la cohésion sociale entre les migrants et les populations d’accueil; (3) renforcer la capacité des organisations dirigées par des réfugiés et des migrants à plaider en faveur de politiques, de programmes et de pratiques qui renforcent la protection des droits des réfugiés et des migrants; (4) faciliter la participation des organisations dirigées par des réfugiés et des migrants aux forums et espaces décisionnels locaux, nationaux et régionaux sur la migration; (5) fournir de subventions à des organisations communautaires dirigées par des réfugiés et des migrants afin d’améliorer leur prestation de services aux populations déplacées. Le projet bénéficie à 2,300 réfugiés et migrants du Venezuela (60% de femmes) et d’autres nationalités, ainsi qu’à 19 organisations dirigées par des réfugiés et des migrants. Le projet bénéficie également indirectement à 700,000 réfugiés et migrants (65% de femmes) dans les sept pays participants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : MIAMI, US 33173

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coopératives et alliances climatiques pour une Amazonie avec plus d'opportunités (CACAO+)

Numéro de l’entente :

7465282 P014476001

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience climatique des producteurs de cacao et de leurs familles vulnérables, en particulier les populations autochtones, dans les régions d'Amazonas, Cajamarca et San Martín. Il cherche à promouvoir des solutions basées sur la nature et intelligentes face au climat (SBN) pour les petits producteurs de cacao et leurs familles afin d'améliorer la productivité et de lutter contre la déforestation. Le projet renforce également les associations et coopératives pour améliorer la gouvernance, les performances commerciales et les connexions aux marchés de niche. Le projet met l'accent sur l'autonomisation des femmes tout au long de sa mise en œuvre afin de permettre une plus grande participation et influence dans leurs familles, associations, coopératives et le secteur agricole du cacao en général.

Les activités du projet comprennent : (1) soutenir la recherche sur les SBN pour le cacao ; (2) fournir une formation technique sur les SBN pour le cacao et un soutien technique aux producteurs de cacao ; (3) aider les associations ou coopératives et leurs membres à mettre en place et à mettre en œuvre des parcelles agroforestières diversifiées de cacao et à se préparer aux normes de certification « zéro déforestation » ; (4) offrir un programme de renforcement organisationnel inclusif pour les associations ou coopératives participantes ; (5) développer des plans et stratégies d'affaires sensibles au genre et résilients au changement climatique ; (6) mettre en place des écoles de leadership transformateur pour les femmes au sein des associations ou coopératives participantes ; et (7) faciliter l'accès au marché en reliant des mécanismes de financement innovants et des connexions avec des acheteurs potentiels.

Le projet bénéficie directement à 30 000 personnes, dont plus de 6 000 petits producteurs de cacao (70 % de femmes) et leurs familles, dans les provinces d'Amazonas, Cajamarca et San Martín, dont au moins 50 % sont issus de groupes autochtones. Il bénéficie également indirectement à 460 000 personnes qui vivent des revenus générés par les plants de cacao et les produits dérivés en améliorant la gouvernance dans le secteur et en renforçant les associations ou coopératives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : QUEBEC, Québec, CA G1S 4S2

1 250 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes renouvelé - Création de mouvements

Numéro de l’entente :

7465695 P014215001

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes renouvelé du Canada. Il appuie les organisations locales et régionales de défense des droits des femmes (ODDFs), les groupes lesbiennes, bisexuels, transgenres, queers et intersexes plus (LBTQI+) et les mouvements féministes qui œuvrent pour les droits des femmes et des filles, et l'égalité des genres dans les pays du Sud global. Le programme répond à un manque de financement et d’appui important mondialement reconnu et soutient les ODDFs et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

Ce projet viendra compléter le programme VLF renouvelé afin de renforcer les organisations de femmes et les mouvements féministes, y compris l’engagement des partenaires de VLF dans l’écosystème du financement féministe. Les activités du projet comprennent : 1) Élaborer une stratégie d’engagement des membres ; 2) Proposer une formation en ligne pour accroître la connaissance du paysage du financement ; 3) Organiser une réunion en personne à élaborer conjointement avec les participants ; et 4) Organiser un événement phare annuel lors des réunions de la Commission de la condition de la femme, avec des organisations de femmes et des donateurs en dialogue ensemble.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T 2C2

22 500 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AVANCÉES pour la SDSR à travers des systèmes de santé résilients

Numéro de l’entente :

7465286 P013119001

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2032
Description :

Ce projet vise à améliorer la jouissance égale de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) par les femmes et les adolescentes en situation de pauvreté, de marginalisation et de vulnérabilité. Les activités du projet comprennent: 1) développer une stratégie de communication pour le changement social et comportemental sensible au genre avec les partenaires locaux de mise en œuvre et les organisations de défense des droits des femmes (ODF), pour l'adoption de comportements et de pratiques saines en matière de SDSR; 2) fournir une assistance technique aux organisations de la société civile (OSC) locales partenaires de mise en œuvre et aux ODF pour le renforcement des capacités organisationnelles et l'intégration de la dimension de genre; 3) mettre en œuvre des solutions locales aux défis en matière de SDSR et de nutrition avec les femmes, les adolescentes, les hommes et les garçons; 4) fournir des programmes complets basés sur les compétences en matière de SDSR, de bien-être, de santé et de développement aux adolescentes, aux garçons, aux parents et tuteurs d'adolescents; 5) renforcer les capacités techniques des gestionnaires et des fonctionnaires en matière de gestion, d'analyse, d'utilisation et de planification d'urgence des données relatives à la santé sexuelle et reproductive, à la nutrition et au climat des communautés et des établissements; 6) fournir une assistance technique aux fonctionnaires, aux établissements de santé et aux représentants de la santé communautaire en matière de gouvernance inclusive dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive et de la nutrition.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 1K6

360 600 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Plan d'investissement mondial de Nutrition International (2025-2031)

Numéro de l’entente :

7466083 P014216001

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2031
Description :

Nutrition International (NI) a été créée par le Canada il y a plus de 30 ans et est devenue une institution de développement international prospère, spécialisée dans la nutrition des femmes, des adolescents et des enfants. Cette subvention, d'une valeur allant jusqu'à 360,6 millions de dollars sur six ans (2025-2031), appuie le nouveau Plan d'investissement 2025-2031 (IC2) de l'organisation, tout en améliorant la survie, la santé et le bien-être des personnes, notamment des femmes, des nouveau-nés, des enfants et des adolescentes dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Entièrement financé, le Plan d'investissement devrait atteindre jusqu'à 800 millions de personnes avec des interventions nutritionnelles, prévenir 50 millions de cas d'anémie et sauver jusqu'à 750 000 vies d'enfants. Appuyer NI est un élément crucial du rôle de leadership du Canada en matière de nutrition mondiale et de programmes de réduction de la pauvreté, ainsi que de la mise en œuvre de la priorité de la Politique d'aide internationale féministe du Canada (FIAP) visant à améliorer la nutrition sensible au genre pour les plus démunis et les plus vulnérables. Dans le cadre de l'IC2, NI vise à : 1) intensifier les interventions et approches nutritionnelles éprouvées et à fort impact ; 2) renforcer la base de preuves pour de nouvelles interventions et approches de mise à l'échelle de la nutrition ; et 3) générer davantage d'investissements et d'impact en matière de nutrition.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui aux défenseurs des droits autochtones grâce aux bourses des Nations unies et plaidoyer

Numéro de l’entente :

7466300 P015111001

Durée : du 3 mars 2025 au 1 mai 2027
Description :

Ce projet, mis en œuvre par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), aide les représentants autochtones à renforcer leurs compétences en matière de plaidoyer et leur participation aux processus décisionnels internationaux. Grâce au programme de bourses pour les autochtones (IFP) et au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les peuples autochtones (UNVFIP), les dirigeants autochtones reçoivent une formation, un mentorat et un soutien financier pour s'engager efficacement dans les mécanismes des droits de l'homme des Nations unies.
Les principaux impacts sont les suivants
1. Formation et développement du leadership - 90 représentants autochtones, y compris des femmes, des personnes handicapées et des individus 2SLGBTIQ+, amélioreront leurs compétences en matière de plaidoyer et de leadership.
2. Représentation mondiale - Au moins 160 représentants autochtones participeront aux forums des Nations unies tels que le Conseil des droits de l'homme et l'Instance permanente sur les questions autochtones.
3. Des réseaux plus solides - Le projet établira un réseau d'anciens étudiants autochtones afin de partager les connaissances et les expériences à l'échelle mondiale.
4. Un centre de ressources en ligne - Une plateforme numérique sera créée pour les matériels de formation, les études de cas et les boîtes à outils afin de soutenir les efforts de plaidoyer à long terme.
En faisant entendre la voix des autochtones dans le processus décisionnel international, le projet renforce leur capacité à défendre leurs droits, à demander des comptes aux États et à influencer les politiques qui ont un impact sur les communautés autochtones du monde entier. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement du Canada en faveur de la démocratie, de l'inclusion et des droits de l'homme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Office of Human Rights, Freedoms and Inclusion Programming supports international assistance initiatives aimed at promoting and protecting democratic values, institutions and processes.
Location : Geneva 10, CH 1211

bénéficiaire autochtone

Description :

Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : 0
Location : HAGERSVILLE, Ontario, CA N0A 1H0

770 200,00 $

3 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Contributions déterminées au niveau national Engagement du G20

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Ontario, CA

120 000,00 $

3 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Étude de l'utilisation de paramètres sublétaux pour identifier l'effet potentiel de mélanges complexes sur le biote d'eau douce

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sherbrooke, Colombie-Britannique, CA