Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
260 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
PARI - Étude et prototypage d’un alternateur TFPM adapté à une éolienne de 100 kW.
1025112
Le projet propose de faire les études d’un alternateur à flux transverse (TFPM) adapté à une éolienne de 100kW.
475 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un dispositif de refroidissement avancé pour processeurs
1026173
Développer la prochaine génération de solution de gestion thermique pour processeurs en utilisant un système de refroidissement breveté qui présente une amélioration significative des performances par rapport aux méthodes traditionnelles.
325 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Machine de découpe des côtes de boeuf.
1026420
Développement d’une solution automatisée de découpe de bœuf.
75 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des infrastructures d'eau par l'IA prédictive
1024089
Poser les bases d'un modèle prédictif d'intelligence artificielle pour optimiser la gestion, la sécurité, la prévisibilité et la main-d'œuvre des infrastructures d'eau potable et usée au Québec.
70 500,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développer et produire un logiciel de capacité de charge (CCS) pour l’interface véhicule d’un nouveau chargeur rapide CC…
1024104
Développement d’un CCS pour un nouveau chargeur de 250 kW.
75 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Mécanisation du procédé des grandes toiles.
1024179
Concevoir et fabriquer un équipement qui permettra le déroulage et l’enroulage des toiles de grande dimension durant la fabrication pour assister le couturier et assurera une production constante et sans effort.
75 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Moniteur d'expédition
1024194
Une application Saas pour la gestion d’expédition.
30 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation et standardisation de la maison en charpente de bois massive
1024521
Ce projet vise à standardiser plusieurs modèles de charpentes et maisons évolutives en bois massif, incluant des structures comme des gazebos, camps forestiers, serres, et des ajouts aux maisons évolutives (garages, étages, unités bigénérationnelles, abris).
75 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement du produit V2 pour un lancement à l’été 2025
1024719
Audyse a développé un dispositif électronique de filtrage du bruit pour les motocyclistes afin de réduire la perte d’audition et d’améliorer la sécurité du conducteur. Au cours de ce projet, Audyse mettra en œuvre des améliorations et des modifications et achèvera le développement de sa version bêta en vue d’une distribution/vente plus large.
187 638,00 $
28 oct. 2024
Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour les résidents de la municipalité du district de St. Mary's, en Nouvelle-Écosse
Achat de 2 véhicules, d’une borne de recharge murale et d’un garage préfabriqué afin d’établir un système de transport en commun à la demande pour que les résidents aient accès aux activités quotidiennes de la municipalité du district de St. Mary’s et aux services de transport vers les collectivités voisines des comtés d’Antigonish, de la municipalité du district de Guysborough et de la ville de New Glasgow et de la grande région du comté de Pictou en Nouvelle-Écosse. L'association à but non lucratif SMART-GO St. Mary's Association, nouvellement créée, est désormais le bénéficiaire du financement du RTSF et gérera entièrement le projet.