Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

16 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Commercial travel to Japan

Numéro de l’entente :

1028214

Durée : du 28 oct. 2024 au 16 déc. 2024
Description :

Business development travel, aiming to strengthen ties with Japanese distributor and explore partnerships across healthcare, robotics, and manufacturing. Meetings scheduled with major automotive players, as well as healthcare instrument leaders. Plan to attend the AICHI Landing event, providing networking opportunities with over 15 companies in robotics, automotive, and manufacturing. Key meetings during the trip will advance sales efforts and support partnership development.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Z3

310 000,00 $

28 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

FN Foresterie communitaire

Numéro de l’entente :

IFA2425P1

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6A9

666 296,00 $

28 oct. 2024

gouvernement

Entente :

Étude sur le transport vers l’ouest du Labrador

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-NLH

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de ce projet est une étude technique détaillée pour aider à faire progresser l'expansion de l'infrastructure de transport dans l'ouest du Labrador.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : ST JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4K7

1 791 265,00 $

28 oct. 2024

autre

Entente :

Cordages de sécurité dans l’estuaire du Fraser¿: Prendre soin les uns des autres pour un avenir résilient aux changements climatiques¿

Numéro de l’entente :

C056

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 déc. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de déterminer les mesures d'adaptation prioritaires pour accroître la résilience climatique dans l'estuaire du Fraser, en collaboration avec les Premières Nations, les administrations locales et d'autres acteurs clés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V3G2J2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’outils d’optimisation en support à la planification des évacuations reliées aux incendies de végétation

Numéro de l’entente :

GC-130596S

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de l'entente est de poursuivre le développement d'un outil pour soutenir la planification des décideurs et améliorer la préparation des communautés aux évacuations dans le contexte des incendies de végétation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3T 2A7

30 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1022547

Durée : du 28 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce candidat ou cette candidate sera responsable de contribuer au développement de propriétés intellectuelles et de résoudre des problèmes techniques dans le cadre de projets. Il ou elle possédera un large éventail de compétences dans tous les environnements techniques avec lesquels nous travaillons, produisant des solutions performantes, lisibles et bien conçues à la fois pour les systèmes de base et d’arrière-plan. Il ou elle travaillera sur le code d’arrière-plan, mettra en place des intégrations entre les applications Web et les systèmes tiers, examinera le code écrit par ses coéquipiers, contribuera à la documentation, écrira des tests automatisés, migrera les données d’un écosystème à l’autre (y compris des cadres hérités vers des cadres modernes), et mettra en production de nouvelles versions de notre logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2J3

75 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithmes d’automatisation pour analyser et convertir les œuvres d’art numériques à partir d’un logiciel interne en code robotique.

Numéro de l’entente :

1023378

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise cherche à automatiser son processus de peinture à l’aide de bras robotisés de haute précision, convertissant l’art numérique en peintures physiques avec un minimum d’intervention humaine. Les améliorations comprennent des logiciels pour divers styles, des paramètres de contrôle automatisé et des résultats optimisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Z3

75 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Amélioration du modèle de contamination de l’IA, rapports génératifs de l’IA et gestion des bacs de l’IA

Numéro de l’entente :

1023719

Durée : du 28 oct. 2024 au 3 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution universelle d’IA pour identifier les bacs à ordures (recyclage, ordures ménagères, matières organiques).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 1S9

75 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA - Projet pilote en IA pour la santé numérique

Numéro de l’entente :

1023831

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permettra la réalisation d’un projet pilote pour valider la solution d'identification biométrique comportementale de l’entreprise pour des appareils médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

30 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de l'interface utilisateur de la plateforme web

Numéro de l’entente :

1023838

Durée : du 28 oct. 2024 au 15 août 2025
Description :

Le projet vise à étendre les fonctionnalités et la portée de la plateforme d'assistance familiale de planification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Gabriel-de-Brandon, Québec, CA J0K 2N0