Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

30 000,00 $

25 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste de l'assistance à la clientèle

Numéro de l’entente :

1024094

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Offrir une possibilité d'emploi à une personne récemment diplômée en tant que spécialiste de l'assistance à la clientèle. Cette personne sera chargée d'établir des relations avec les clients, de répondre aux demandes de renseignements et d'assurer une expérience client de grande qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2G9

60 000,00 $

25 oct. 2024
Entente :

The Festival of Arabic Music and Arts

Numéro de l’entente :

1363455

Durée : du 25 oct. 2024 au 9 nov. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 1R2

106 419 777,00 $

25 oct. 2024

gouvernement

Entente :

Décret no 278 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale

Durée : du 25 oct. 2024 au 25 oct. 2029
Description :

Aider l'Alberta à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2024 en vertu des AAFCC. 

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2E8

132 188,00 $

25 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sensibilisation du public grâce à des données en temps réel et à la visualisation des courants de retour

Numéro de l’entente :

24030

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet améliorera la prévention en matière de recherche et de sauvetage dans la communauté maritime en sensibilisant le public aux dangers des courants de retour et à la manière de les éviter, en fournissant des informations scientifiques sur les caractéristiques des courants de retour locaux liés aux conditions environnementales et en rendant les données environnementales locales disponibles en temps réel. Pour soutenir la réalisation du projet, « Université de Victoria » s'associera à « Parks Canada British Columbia », qui exploitera le drone et réalisera des enregistrements vidéo, et à la « British Columbia Search and Rescue Association », qui contribuera à la diffusion des résultats du projet par l'intermédiaire de « British Columbia AdventureSmart ».

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2
Entente :

Light up the Night! Public Menorah Lighting

Numéro de l’entente :

1371150

Durée : du 25 oct. 2024 au 25 déc. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : North York, Ontario, CA

57 000,00 $

25 oct. 2024
Entente :

The Festival of Arabic Music and Arts

Numéro de l’entente :

1363455

Durée : du 25 oct. 2024 au 9 nov. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 1R2
Entente :

Fighting in Flanders - Gas Mud and Memory

Durée : du 25 oct. 2024 au 7 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Qualicum Beach, Colombie-Britannique, CA V9K 1K7

10 000,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009986

Numéro de l’entente :

PC0009986

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Présenter la 8e Mineral Exploration Expo à Prince Albert, en Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 0M8

121 796,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une meilleure structure pour soutenir les femmes francophones noires

Numéro de l’entente :

WP240141

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d'une durée de 17 mois, l’Association Femme Moderne Influente renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Les activités du projet viseront à renforcer les capacités de l’organisme d’offrir des meilleurs services aux femmes immigrantes francophones noires, vivant à Edmonton. Le projet comprendra une évaluation des besoins de l’organisme, le développement de l’infrastructure de gouvernance, la mise en œuvre des politiques opérationnelles, un système de gestion financière ainsi qu’un plan de marketing, et une évaluation de leur plan stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1V5

123 449,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de soutien pour les victimes de violence sexuelle dans les régions rurales de l’Alberta

Numéro de l’entente :

WP240137

Durée : du 25 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 11 mois, le Dragonfly Counseling and Support Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra au besoin de l’organisme de se doter d’un plan stratégique afin d’améliorer son efficacité opérationnelle et les relations avec sa clientèle, sa communauté et ses parties prenantes. Le plan stratégique quinquennal vise à faciliter l’accès communautaire à l’organisme et à autonomiser les femmes qui utiliseront leurs services de consultation. Les activités principales comprennent le développement de leurs principes sur la justice des genres et leurs principes autochtones, l’élaboration d’un plan stratégique et d’une stratégie de communication exhaustifs qui assurent l’harmonisation des objectifs communautaire et ceux de l’organisme en matière de croissance durable qui permettra d’améliorer leur capacité à respecter leur engagement de rompre le cycle de violence et d’agressions sexuelles dans la région nord-est centrale de l’Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Bonnyville, Alberta, CA T9N 0A6