Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste de l'assistance à la clientèle
1024094
Offrir une possibilité d'emploi à une personne récemment diplômée en tant que spécialiste de l'assistance à la clientèle. Cette personne sera chargée d'établir des relations avec les clients, de répondre aux demandes de renseignements et d'assurer une expérience client de grande qualité.
60 000,00 $
25 oct. 2024
The Festival of Arabic Music and Arts
1363455
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
106 419 777,00 $
25 oct. 2024
gouvernement
Décret no 278 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Aider l'Alberta à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2024 en vertu des AAFCC.
132 188,00 $
25 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Sensibilisation du public grâce à des données en temps réel et à la visualisation des courants de retour
24030
Ce projet améliorera la prévention en matière de recherche et de sauvetage dans la communauté maritime en sensibilisant le public aux dangers des courants de retour et à la manière de les éviter, en fournissant des informations scientifiques sur les caractéristiques des courants de retour locaux liés aux conditions environnementales et en rendant les données environnementales locales disponibles en temps réel. Pour soutenir la réalisation du projet, « Université de Victoria » s'associera à « Parks Canada British Columbia », qui exploitera le drone et réalisera des enregistrements vidéo, et à la « British Columbia Search and Rescue Association », qui contribuera à la diffusion des résultats du projet par l'intermédiaire de « British Columbia AdventureSmart ».
5 000,00 $
25 oct. 2024
Light up the Night! Public Menorah Lighting
1371150
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
57 000,00 $
25 oct. 2024
The Festival of Arabic Music and Arts
1363455
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 000,00 $
25 oct. 2024
Fighting in Flanders - Gas Mud and Memory
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
10 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009986
PC0009986
Présenter la 8e Mineral Exploration Expo à Prince Albert, en Saskatchewan
121 796,00 $
25 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une meilleure structure pour soutenir les femmes francophones noires
WP240141
Grâce à ce projet d'une durée de 17 mois, l’Association Femme Moderne Influente renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Les activités du projet viseront à renforcer les capacités de l’organisme d’offrir des meilleurs services aux femmes immigrantes francophones noires, vivant à Edmonton. Le projet comprendra une évaluation des besoins de l’organisme, le développement de l’infrastructure de gouvernance, la mise en œuvre des politiques opérationnelles, un système de gestion financière ainsi qu’un plan de marketing, et une évaluation de leur plan stratégique.
123 449,00 $
25 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien pour les victimes de violence sexuelle dans les régions rurales de l’Alberta
WP240137
Grâce à ce projet d’une durée de 11 mois, le Dragonfly Counseling and Support Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra au besoin de l’organisme de se doter d’un plan stratégique afin d’améliorer son efficacité opérationnelle et les relations avec sa clientèle, sa communauté et ses parties prenantes. Le plan stratégique quinquennal vise à faciliter l’accès communautaire à l’organisme et à autonomiser les femmes qui utiliseront leurs services de consultation. Les activités principales comprennent le développement de leurs principes sur la justice des genres et leurs principes autochtones, l’élaboration d’un plan stratégique et d’une stratégie de communication exhaustifs qui assurent l’harmonisation des objectifs communautaire et ceux de l’organisme en matière de croissance durable qui permettra d’améliorer leur capacité à respecter leur engagement de rompre le cycle de violence et d’agressions sexuelles dans la région nord-est centrale de l’Alberta.