Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 970,00 $
25 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hum-Sayeban
WP240048
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Hum-WE renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra aux besoins suivants : 1) combler les lacunes en matière de compétences et de qualités de leadership au sein de l’organisme afin d’accroître la viabilité à long terme; 2) créer un plan solide pour augmenter le financement de leur centre d’hébergement transitoire pour les victimes de violence conjugale, garantissant la confidentialité et la sécurité; 3) établir des liens et des collaborations avec d’autres organismes, agences gouvernementales et parties prenantes afin de mettre en commun les ressources, de partager les connaissances et de coordonner les services. À ce titre, le projet comprendra une évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités, des ateliers de développement des compétences, l’élaboration d’une stratégie de financement, la collaboration avec des organismes identifiés comme ayant des valeurs et des objectifs communs, en particulier les organismes qui se concentrent sur l’autonomisation des femmes et la violence conjugale, ainsi que l’élaboration et l’utilisation d’un cadre solide de suivi et d’évaluation du projet.
5 878,00 $
24 oct. 2024
autre
PCII AEP – Bold Therapeutics Inc. – 2024-25
7463383 P015365001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 576,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – HTuO Biosciences Inc. – 2024-25
7463388 P015367001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
10 233,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Mediphage Bioceuticals, Inc. – 2024-25
7463390 P015368001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 028,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Noa Therapeutics Inc. – 2024-25
7463391 P015369001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 882,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Qeen Biotechnologies Inc.– 2024-25
7463393 P015370001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
6 747,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Somru BioScience Inc.– 2024-25
7463395 P015371001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
51 594,20 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
20 010,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
101 200,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.