Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
202 500,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
999 878,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
Détruire une mine par explosion aérienne
Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.
1 000,00 $
24 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Montée des panaches de fumée des feux de forêt
(le projet vise à combiner l’apprentissage automatique et les prévisions numériques du temps [PNT] pour produire des prévisions déterministes de la foudre au-dessus des États-Unis et du sud du Canada)
5 000,00 $
24 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Amélioration du suivi de la fumée des feux de forêt en combinant des mesures de détection et télémétrie par ondes lumineuses au sol et dans l’espace
209 496,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072569
600072569
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre et l'expérience touristique des cyclistes par l'aménagement d'une halte et d’une station de réparation et de support de vélo sur le terrain d'une église située près d'une piste cyclable.
100 000,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072489
600072489
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui développe des solutions de gestion immobilière.
50 000,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
226782
226782
Aider l’entreprise à embaucher un gestionnaire de produits
32 025,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
226723
226723
Engager expert pour faire évaluation technique afin d’accroître la capacité de production
800 000,00 $
24 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
226588
226588
Soutenir la construction de Mary Webb’s Gathering Place à Flat Bay, T.-N.-L.
6 000,00 $
24 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.