Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 avr. 2017
Intracranial neuromodulation of the human default mode network
140 000,00 $
1 avr. 2017
Inter-Organisational Collaboration for Scale-up of Intervention and Policy Programming in an Indigenous Community
445 929,00 $
1 avr. 2017
Connections With the Land: Developing Gender Appropriate Two-Eyed Seeing Land-based Wellness Interventions, Wise Practices, Research Methodologies, and Knowledge Translation and Exchange for Indigenous People With Lived HIV and/or HCV Experience
140 000,00 $
1 avr. 2017
Investigating peripheral circadian oscillators as therapeutic targets for Alzheimer's disease
75 000,00 $
1 avr. 2017
"Working Well": Developing An E-Mental Health App for Long-term Care Workers
64 053,00 $
1 avr. 2017
Fostering wellbeing, stress reduction, and sense of belonging during critical transitions to full-time work.
140 000,00 $
1 avr. 2017
The Role of B cells in Obesity-related Insulin Resistance: Insulin as a key modulator of B cell function.
150 000,00 $
1 avr. 2017
Antipsychotic medication prescription in a Canadian offender population: A longitudinal analysis of drug safety and effectiveness
500 000,00 $
1 avr. 2017
CRC Tier 2
75 000,00 $
1 avr. 2017
Designing an e-health intervention for Indigenous mental health in the workplace: a partnership with the Nokiiwin Tribal Council