Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 600,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur de tests logiciels # 5
911154
PEJ-vert - Développeur de tests logiciels # 5
10 000,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Marketing et opérations
911157
Pour fournir un emploi à un étudiant dans le domaine du marketing et des opérations.
10 000,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Solution d'emballage numérique
911163
Le développement d'un téléphone intelligent (Smartphone) capable d'alimenter la « solution d'emballage numérique » pour remplacer les sacs jetables et les imprimés.
126 595,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
Production de laine minérale à partir de cendres de gazéification
911178
La méthodologie pour produire un produit à valeur ajoutée à partir des cendres de gazéification sera recherchée.
39 924,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration de l'infrastructure de l'usine pour accroître la disponibilité de la levure de brassage artisanale canadienne
911201
Escarpment Laboratories (Guelph, ON) fera l'objet d'une mise à niveau de l'infrastructure, y compris de nouvelles conceptions de réservoirs afin de réduire les délais et d'accroître l'efficacité de la production pour répondre à la demande canadienne de cultures de levure liquides de haute qualité.
50 000,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une infrastructure logicielle transformatrice (PRE)
911206
Développer une infrastructure logicielle intégrée et intelligente pour l'ensemble de l'entreprise, en mettant l'accent sur le module de fabrication, inventaire, chaîne d'approvisionnement et comptabilité.
20 000,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de collaboration BIM
911235
Un client joue un rôle de premier plan dans l'avancement des connaissances et de la collaboration autour de la modélisation des données d'un bâtiment (MDB) « Building Information Modeling (BIM) » dans l'ensemble du gouvernement fédéral. PubliVate les aide à tirer parti des avantages substantiels du BIM, qui consiste essentiellement à numériser tous les aspects des biens immobiliers (construction, architecture, ingénierie, maintenance des bâtiments, entre autres). Le poste de développeur Web serait axé sur notre client BIM. Ils continueraient à perfectionner leurs compétences avec le défi unique de comprendre / intégrer les aspects BIM dans le Digital Built Hub, que nous construisons pour eux. Le développeur devra faire preuve de créativité et d'innovation pour répondre aux besoins du BIM grâce à des éléments d'engagement en ligne.
140 166,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
Prototype de source d'ions He++
912613
Développer une source d'ions rentable pour la création de He++, qui realisera des spécifications de pointe pour le courant de faisceau et la qualité / émittance du faisceau.
50 000,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
Tableau de bord numérique pour Diversio
911994
Tableau de bord numérique pour Diversio
4 500,00 $
23 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4493
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.