Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000062

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000062

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 6X6

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000062

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000062

Durée : du 14 mai 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 6X6

20 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collection de Geraldine et de Douglas Moodie

Numéro de l’entente :

1516-0054

Durée : du 14 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise à préserver et à cataloguer la collection de Geraldine et de Douglas Moodie et de la faire connaître par la mise sur pied d’une exposition itinérante. Les travaux consisteront à nettoyer et à préserver les négatifs originaux, à réparer les tirages originaux, à construire des contenants, à relever et à décrire les photos non répertoriées, ainsi qu’à numériser certains documents destinés au site Web du musée Glenbow. Il faudra aussi consulter les collectivités inuites photographiées et intégrer leur point de vue sur les photos visées aux archives des Moodie et aux dossiers qui sont à la disposition des utilisateurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Calgary, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investissement dans le patrimoine archivistique d’Eeyou Istchee

Numéro de l’entente :

1819-0089

Durée : du 14 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise à numériser et à rendre accessible une sélection stratégique d’archives patrimoniales documentaires conservées à l’Institut culturel cri Aanischaaukamikw, entre autres des documents de particuliers cris, d’entités cries et du matériel de projets réalisés sur le terrain. Ce contenu sera diffusé sur les plateformes numériques telles que la base de données en ligne de l’organisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Oujé-Bougoumou, Québec, CA

71 983,00 $

14 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibilités partagées

Numéro de l’entente :

1819-0111

Durée : du 14 mai 2018 au
Description :

Le Musée McCord Stewart indexera et décrira plus en profondeur une sélection de 100 ensembles numérisés disponibles en ligne et détaillera davantage leur description et leur indexation pour que les multiples couches d’informations qu’elles contiennent deviennent repérables pour les chercheurs et que les archives deviennent pleinement accessibles aux usagers. À partir de ces ensembles, 200 documents significatifs seront choisis pour une description à la pièce. Environ 48 pièces ou extraits de documents pertinents seront retranscrits, incluant une douzaine d’articles thématiques, pour présenter la collection d’archives textuelles du Musée McCord Stewart.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numérisation de négatifs et accès en ligne

Numéro de l’entente :

1819-0165

Durée : du 14 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise à numériser environ 3 000 copies de négatifs de la collection du Jewish Heritage Centre of Western Canada (JHCWC). Les originaux sont souvent dans un état fragile, et la numérisation contribuera à les préserver. Les photos seront publiées sur le site Web du JHCWC, mais l’accès en ligne sera assuré par le MAIN (le réseau d’information archivistique du Manitoba). Le travail consistera aussi à corriger et à mettre à jour les métadonnées associées aux images.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

9 911,00 $

14 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Archives et bibliothèque du Loomcrofters Studio

Numéro de l’entente :

1819-0206

Durée : du 14 mai 2018 au
Description :

Ce projet vise le classement, l’organisation, la description et le déplacement des documents d’archives et des livres du Loomcrofters Studio – un studio de tissage à la main fondé par Patricia Jenkins – pour leur préservation à long terme.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Gagetown, Nouveau-Brunswick, CA

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Projet Cascades phase 2 – Stagiaire 1

Numéro de l’entente :

906158

Durée : du 14 mai 2018 au 2 nov. 2018
Description :

Création d’un marché où Workland peut offrir et donner accès aux extrants de tous ses produits de recrutement ainsi que les produits de ses entreprises partenaires, dans le but de créer un environnement de recrutement sans papier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

20 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ingénieur de systèmes d’affichage holographique

Numéro de l’entente :

906223

Durée : du 14 mai 2018 au 9 nov. 2018
Description :

Nous tentons de créer un affichage holographique sans lunette à haute résolution, qui peut être visualisé simultanément par de nombreux téléspectateurs et dicté par un contenu interactif dynamique 3D. Le projet d’affichage holographique se compose de deux parties : l'affichage lui-même et le système de réalisation holographique. Nous allons embaucher un jeune diplômé à ajouter à notre équipe d'affichage comme un ingénieur de systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1E2

10 000,00 $

14 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de batterie et testing

Numéro de l’entente :

906224

Durée : du 14 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Le but de ce projet est de faire progresser les capacités de l’entreprise par rapport au développement de logiciel et matériel, et la mise à l'essai du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 2T3