Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
ingénieur de systèmes d’affichage holographique
906223
Nous tentons de créer un affichage holographique sans lunette à haute résolution, qui peut être visualisé simultanément par de nombreux téléspectateurs et dicté par un contenu interactif dynamique 3D. Le projet d’affichage holographique se compose de deux parties : l'affichage lui-même et le système de réalisation holographique. Nous allons embaucher un jeune diplômé à ajouter à notre équipe d'affichage comme un ingénieur de systèmes.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de batterie et testing
906224
Le but de ce projet est de faire progresser les capacités de l’entreprise par rapport au développement de logiciel et matériel, et la mise à l'essai du produit.
49 400,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
Cellule de production d'ozone.
906549
Améliorer le rendement et la concentration d’ozone de la cellule d’ozonation.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projecteur d'affichage holographique - Ingénieur en mécanique
906642
Nous tentons de créer un affichage holographique sans lunette à haute résolution, qui peut être visualisé simultanément par de nombreux téléspectateurs et dicté par un contenu interactif dynamique 3D. Le projet d’affichage holographique se compose de deux parties : l'affichage lui-même et le système de réalisation holographique. Nous allons embaucher un jeune diplômé à ajouter à notre équipe d'affichage comme un ingénieur de systèmes.
336 180,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle plateforme logicielle d'opération et de gestion de station de ski.
906650
Fort de plus de 15 ans d'expérience dans les systèmes logiciels d'opération et de gestion de station de ski, Paradocs entreprend une transition technologique majeure qui lui permettra de transférer l'expertise du domaine acquise et les algorithmes clés vers une plateforme beaucoup plus performante, fiable et extensible.
274 200,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un nouvel alliage de fonte haute résistance
906713
Développement d'un nouvel alliage de fonte haute résistance
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur d'amélioration de processus
906727
Le diplômé améliorera la productivité en concevant et en implémentant des processus pour simplifier la production de produits nouveaux et existants, ainsi que de contribuer à la conception pour la manufacturabilité de nouveaux produits.
20 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conception assistée par ordinateur (CAO) de remorque à poids léger
906765
Ce projet est pour aider à soutenir l'embauche de deux étudiants en génie pour nous aider à développer des dessins pour une remorque à poids léger.
217 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
Précommercialisation de ReGen « bloc multicouche de construction »
906785
ReGen Composites propose d’entreprendre un projet de recherche et de développement de 12 mois vers la commercialisation avec succès de son nouveau bloc multicouche de construction.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Amélioration du procédé de fabrication.
906907
Amélioration d'un procédé de fabrication de meubles hydroponiques